Code du travail : la gauche s'unit contre la réforme par ordonnances

Union ponctuelle des partis de gauche pour empêcher un projet de loi. Les députés insoumis, communistes et socialistes se sont rassemblés pour déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

"Cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité", notent les présidents des trois groupes dans un communiqué commun. En effet, pour déposer un recours, il est essentiel d'avoir réuni les signatures de 60 députés. À lui seul, aucun des groupes n'aurait donc pu saisir le Conseil constitutionnel. Les politiques ont précisé qu'ils réitéreraient cette pratique "dès que cela nous semblera justifié".

"Une loi de destruction massive"

À leurs yeux, le projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels. Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précise le communiqué. Sur le fond, ils estiment que cette loi "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution". 

"Ce recours, qui est un fait majeur, est une manière de dire qu'on n'est pas dupes d'une session extraordinaire qui a servi à une loi de destruction massive du Code du travail, une loi ordinaire qui porte bien son nom sur la confiance (...) et qui fragilise le Parlement, une politique d'austérité sans équivalent", a déclaré Éric Coquerel lors d'une conférence de presse des Insoumis. 

Pour rendre sa décision, le Conseil dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine. Si le gouvernement déclare une urgence, le délai peut exceptionnellement être ramené à 8 jours.