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Budget 2018 : la France mise en garde par Bruxelles

Selon la Commission européenne, la France présente un "risque de non-conformité" avec les règles européennes, alors que le président Emmanuel Macron s'était engagé à les respecter.

La Commission européenne à Bruxelles.
La Commission européenne à Bruxelles. Crédit : EMMANUEL DUNAND / AFP
Sarah Belien
Sarah Belien
et AFP

Mauvaise note pour la France qui fait partie des six pays épinglés par Bruxelles. Avec l'Italie, la Belgique, le Portugal, l'Autriche et la Slovénie, l'hexagone se retrouve parmi les mauvais élèves dans le classement de la Commission européenne. Chaque année, l'institution publie à la même époque une évaluation des budgets européens dans le cadre du "semestre européen".

Selon Bruxelles, le budget français présente donc un "risque de non-conformité" avec les règles européennes. Elle souligne "un écart important" entre le budget qui lui a été présenté par Paris et "la trajectoire d'ajustement requise" pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques.


La Commission relève également que le niveau de la dette française, qui représente 96,9% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2018, dépasse de loin le seuil des 60% prévu dans les traités. À l'heure où Emmanuel Macron invite ses partenaires européens à réformer l'Europe en profondeur, cette évaluation du budget de la France est susceptible de mettre à mal sa crédibilité.

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Un sommet européen est prévu à Bruxelles mi-décembre prochain. Une discussion sur ces réformes y sera à l'ordre du jour. "La marge de sécurité est faible. Il faut tenir les objectifs", a asséné le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une discussion avec des journalistes.

Le déficit excessif de la France doit être réglé

Avec l'Espagne, la France reste le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une "procédure de déficit excessif" en raison de ses largesses budgétaires. Ce problème peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit.

Pour en sortir, le pays doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3% du PIB, ce qui est le cas pour l'instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018.

Bien qu'"un risque" demeure sur ces chiffres, Bruxelles anticipe également dans son analyse que la France sortira de cette procédure au printemps prochain, ce qui la contraint dès lors à respecter en 2018 des objectifs bien plus poussés que cette seule règle des 3%.

Il lui est désormais demandé de réduire son déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique. Bruxelles a fixé cette réduction à 0,1 point de PIB. Or, selon ses calculs, ce déficit structurel, loin de se réduire, devrait s'accroître de 0,4 point de PIB.

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Selon la Commission européenne, la France présente un "risque de non-conformité" avec les règles européennes, alors que le président Emmanuel Macron s'était engagé à les respecter.
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2017-11-22 17:50:00
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