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Benoît Hamon veut inclure le droit de vote des étrangers dans la réforme constitutionnelle

Le député de l'aile gauche du Parti socialiste a déposé un amendement sur cette promesse de campagne de François Hollande.

Benoît Hamon le 2 décembre 2014 à l'Assemblée nationale

Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP

Julien Absalon

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En plus de la déchéance de nationalité et l'état d'urgence, voilà un nouveau sujet qui devrait agiter les débats parlementaires sur la réforme constitutionnelle. À quelques jours de l'ouverture de l'examen du projet de loi, vendredi 5 février, Benoît Hamon et 35 autres députés ont déposé un amendement visant à introduire le droit de vote des étrangers aux élections locales. Cela modifierait ainsi l'article 3 de la Constitution pour y ajouter l'alinéa suivant : "Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, (...) les étrangers majeurs des deux sexes, (...) non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France".

Les signataires de l'amendement, dont font partie Aurélie Filippetti, Christian Paul et Thomas Thévenoud, expliquent que "l'unité de la nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement". Selon ces députés, qui ont notamment reçu le soutien de Jean-Luc Mélenchon, accorder le droit de vote aux étrangers serait "non seulement une mesure de justice prise en faveur de l'égalité mais permettrait également de reconnaître leur implication dans la vie locale".

Ces députés ne manquent pas de rappeler également que cette mesure faisait partie des 60 engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. Mais face à la difficulté de faire adopter cette promesse, l'exécutif n'a cessé de la repousser avant de reconnaître, par la voix de Bernard Cazeneuve en novembre dernier, qu'il n'y aurait "aucune chance" d'appliquer cette mesure

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