Antiterrorisme : de nouveaux droits pour les renseignements

Un projet de loi, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres donnera de nouveaux droits aux services de renseignement, notamment en matière d'écoute de conversations téléphoniques et d'interception des courriels dans la lutte contre le terrorisme, révèle Le Figaro ce mardi. Selon le projet de loi, dont Le Figaro dévoile le contenu, les services pourront désormais infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire.

Ils pourront effectuer en toute légalité des "interceptions de sécurité" portant sur les contenu électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront en lien direct avec l'enquête. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le "recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques". Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions, précise Le Figaro.

"Atteinte à la vie privée"

Le projet de loi prévoit également l'emploi de balises "permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet" et permet "l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité", à savoir des appareils espions. Ils ne pourront en aucun cas, cependant, capter le contenu des conversations et des métadonnées. D'autre part, les agents des services spécialisés ne devraient plus être exposés à des risques pénaux injustifiés puisque pour la première fois en France, le projet vise à "offrir un cadre légal général à des activités (...) susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances", selon le quotidien.

Pour la première fois aussi, le législateur dresse la liste "limitative" des motifs pour lesquels les services peuvent avoir l'autorisation de recourir aux "techniques spéciales" de recueil du renseignement. Outre la "défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs", figurent aussi "la prévention du terrorisme, de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".