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Syrie : pourquoi Bachar al-Assad n'est toujours pas tombé
DÉCYRPTAGE - Depuis quatre ans, les crimes du président syrien ont été largement répertoriés mais aucun tribunal n'est en mesure de juger les atrocités.
Des manifestants au Yémen tiennent un portrait de Bachar Al-Assad
Plus de quatre ans après les débuts de la guerre en Syrie, Bachar al-Assad tient toujours les rênes de son pays d'une main de fer. Pour des raisons politiques, aucun tribunal n'est en mesure de juger les crimes les plus graves commis dans ce conflit ayant fait plus de 220.000 morts, dont au moins 67.000 civils et 11.000 enfants.
Pourtant, nombre d'ONG documentent les exactions commises depuis le début des affrontements. Un groupe d'enquêteurs internationaux a même affirmé mercredi avoir assez d'éléments pour poursuivre de hauts responsables syriens, dont le président al-Assad.
La Syrie n'est pas membre de la Cour pénale internationale
Ne faisant pas partie des signataire des statuts de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la Syrie a une certaine forme d'immunité au regard de l'institution. Par ailleurs, la Russie, alliée de Damas, empêchera le conseil de sécurité de l'ONU d'autoriser une enquête de la CPI. Nombre de responsables politiques voient aussi Bachar al-Assad comme un interlocuteur incontournable à une solution pacifique au conflit.
La création d'un tribunal comme celui créé après les guerres d'ex-Yougoslavie au début des années 1990 ou le génocide de 1994 au Rwanda, est donc dès lors exclue.
De nouvelles preuves à collecter
La simple existence de preuves est dommageable pour Bachar Al-Assad. En revanche, la mise en place d'un tribunal impliquerait de récolter des témoignages spécifiquement en vue du procès. "Quand les preuves n'ont pas été rassemblées en vue d'un procès, elles peuvent être considérées comme corrompues ou comme ayant moins de valeur juridique", estime Jill Coster van Voorhout, chercheuse au "Hague Institute for Global Justice".
Les crimes jugés seulement en cas de changement de régime
La difficulté de lancer un procès tient aussi du fait qu'il ne s'agirait pas uniquement de juger le gouvernement au pouvoir mais également les responsables des exactions des deux côtés du conflit. Pour Olivier Ribbelink, chercheur à l'institut TMC Asser de La Haye, "il faut attendre un changement de régime en Syrie, avec une commission pour la vérité faisant suite à une révolution".
Le blocage est total. Le jugement qui pourrait précéder une éventuelle démission de Bachar Al-Assad ne pourrait intervenir qu'en cas de changement de régime, ce qui au-delà des conjectures, n'est pas encore d'actualité.
