Minima sociaux : qu'est-ce que le "revenu minimum d'existence" proposé par un député socialiste ?

ÉCLAIRAGE - Le rapport de Christophe Sirugue propose de revoir de fond en comble les minima sociaux et de créer un "revenu minimum d'existence" qui serait ouvert dès 18 ans.

En France, 1,55 million de foyers touchent le RSA socle (illustration).

Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP

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Faut-il complètement remettre à plat l'usine à gaz des minima sociaux ? À l'heure actuelle, pas moins de dix minima sociaux couvrent quatre millions d'allocataires en France. Si le revenu de solidarité active (RSA) est sans doute le plus connu, ce n'est pas aussi évident pour les autres désignés par des sigles moins connus tels que l'ATA pour l'allocation temporaire d'attente ou l'ASPA pour l'allocation solidarité personnes âgées.

Pour mettre un terme à ce système trop peu clair pour les Français, un rapport remis lundi 18 avril à Manuel Valls propose de simplifier l'organisation de ces dix allocations. L'auteur de ce texte, le député socialiste Christophe Sirugue, propose notamment de remplacer tous les minima sociaux par un seul revenu minimum unique, ouvert aux jeunes.

Une seule allocation pour tout le monde

Intitulé "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune", le rapport préconise plusieurs scénarios pour simplifier toutes ces allocations. La plus marquante consiste à supprimer toutes celles qui existent pour ne mettre en place qu'une seule et unique prestation : un "revenu minimum d'existence" accessible à partir de 18 ans sous condition de ressources.

Les allocataires toucheraient alors près de 400 euros par mois. Les 18-65 ans en situation d'insertion professionnelle pourraient ajouter 100 euros à cette somme grâce à un "complément d'insertion". Les personnes âgées ou souffrant d'un handicap, pourraient quant à elles obtenir un bonus allant jusqu'à 407,65 euros.

Il convient toutefois de souligner que ce revenu minimum d'existence doit être distingué du "revenu de base" ou "revenu universel", consistant à accorder une allocation à tout citoyen sans aucune compensation ou condition. Une mesure notamment défendue par le député Les Républicains Frédéric Lefebvre. Mais comme le rapporte NextInpact, Christophe Sirugue considère que "certaines conceptions très libérales du revenu universel" risquent de "remettre intégralement en cause notre système de protection sociale".

Une aide pour les jeunes

Cette mesure serait alors un coup de pouce non négligeable pour les moins de 25 ans, dont le taux de pauvreté s'élevait à 18,6% en 2013. Car à l'heure actuelle, il est particulièrement difficile pour les jeunes actifs de toucher le RSA (normalement réservé aux plus de 25 ans), tant les conditions d'accessibilité sont strictes (avoir un enfant à charge ou avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années). Sur les 2,5 millions de foyers bénéficiaires du RSA, seuls 176.000 sont des jeunes de moins de 25 ans. "Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", estime Christophe Sirugue.

Toutefois, faire un geste en direction des jeunes a un coût qui n'est pas négligeable. Selon les calculs établis par le Trésor public, cela coûterait "un maximum de 6,6 milliards d'euros". Pour une ouverture à partir de 21 ans, le coût serait alors de 3,1 milliards d'euros.

Une autre solution dès 2017 ?

En réaction aux conclusions du rapport, Manuel Valls s'est engagé dans un communiqué "à simplifier et harmoniser les prestations (...) très rapidement". Mais le Premier ministre a également rappelé que cette proposition était un "chantier qui nécessite un à deux ans". Comme la prochaine élection présidentielle approche à grands pas, le laps de temps pour mettre en oeuvre une telle réforme est trop court.

Mais le rapport propose un autre scénario qui pourrait être appliqué dès janvier 2017 : "Douze mesures de simplification de l'architecture des minima sociaux", visant notamment à rendre "plus prévisible les montants versés aux allocataires du RSA". Cette mesure ne coûterait alors que 150 millions d'euros environ.

Le rapport propose également une troisième option pour l'horizon 2020. Plutôt que d'instaurer un "revenu minimum d'existence", il serait plutôt question de diviser par deux le nombre d'allocations. Le RSA intégrerait alors l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO). L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation adulte handicapé (AHA) fusionneraient entre elles. Il resterait alors l'allocation solidarité personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des demandeurs d'asile (ADA).