La loi Macron attendue par la droite sénatoriale
Le projet de loi Macron arrive à la Haute Assemblée où la droite sénatoriale compte l'étudier, ce mardi 7 avril.
La droite sénatoriale attend de pied ferme le
projet de loi Macron sur la croissance, qui arrive, ce mardi 7 avril, à la Haute-Assemblée,
"pour en faire un vrai texte pour la croissance", ont prévenu ses
chefs, Bruno Retailleau (UMP) et François Zocchetto (UDI-UC). "Notre objectif n'est
pas l'opposition systématique au moment où la France est à la traîne de
l'Europe", souligne M. Retailleau. "Le temps des demi-mesures est
terminé, il faut aujourd'hui mettre en oeuvre des mesures fortes si l'on veut
inverser les tendances, notamment celle du chômage".
Alléger la fiscalité des entreprises
"Nous attendons de voir si le gouvernement est prêt à faire un pas vers le réalisme économique en acceptant nos propositions", affirme M. Zocchetto. Quant au président de la commission spéciale sur le projet de loi, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), il considère que le texte sorti de l'Assemblée est "une coquille vide". "À nous de la remplir". "Et si le gouvernement doit continuer à utiliser le 49-3 à l'Assemblée", comme il l'a fait en première lecture, "autant que ce soit pour un texte utile pour la croissance et l'emploi", ajoute-t-il. Au centre des propositions des sénateurs de droite, l'augmentation du temps de travail pour améliorer la compétitivité, en permettant aux entreprises de négocier des accords "offensifs" permettant des dérogations aux 35 heures.
Ils proposent aussi d'alléger
la fiscalité des entreprises afin de favoriser les entreprises familiales. Ils
envisagent aussi de modifier les seuils sociaux, de revoir la loi Hamon sur
l'information des salariés en cas de cessions, et de simplifier le compte
pénibilité. "C'est un texte
économique qui arrive au bon moment au Sénat, alors que l'on voit des signes
meilleurs en termes de croissance, et qui va permettre de créer de l'emploi et
de donner des signaux aux entreprises pour investir", souligne de son côté
la socialiste Nicole Bricq. Mais, met-elle en garde,
"sur les questions sociales, la priorité, c'est la négociation
sociale". "Et quand il y aura des amendements trop à droite, nous
déposerons des amendements de suppression".
La libéralisation des transports
Parmi les mesures adoptées à l'Assemblée nationale, la droite sénatoriale veut conserver la libéralisation du transport par car, les modifications apportées à la loi Alur sur le logement, la suppression de la peine d'emprisonnement pour délit d'entrave... En revanche, elle veut supprimer la plupart des dispositions concernant les professions réglementées. "Le rapporteur UMP François Pillet a fait preuve d'une très grande frilosité", a reproché Mme Bricq. Il a notamment prôné la séparation entre les professionnels du chiffre (experts-comptables) et ceux du droit (notaires, avocats...).
En ce qui concerne le
travail du dimanche, les sénateurs veulent maintenir le régime actuel pour les
commerces de moins de onze salariés. "Il y a là un véritable gisement
d'emplois", a jugé Mme Bricq, "mais encore une fois, pour les
socialistes, c'est la négociation sociale qui compte".
Une politique de gauche alternative
La commission spéciale s'est aussi prononcée en faveur de la suppression d'un article introduit à l'Assemblée nationale permettant, dans les territoires d'outremer, de remplacer certains jours fériés par des jours fériés locaux. Elle a aussi rejeté la création des sociétés de projet, un système de cession-location destiné à financer 2,2 milliards d'équipements militaires en 2015, en vue d'obtenir du gouvernement "un arbitrage clair", a souligné M. Capo-Canellas.
Pour leur part, les sénateurs communistes ont annoncé qu'"ils porteront l'idée qu'une politique de gauche alternative rompant avec les choix libéraux symbolisés par le texte est possible". Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doit être étudié au Sénat jusqu'au 17 avril. Il fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre.
