Les révélations du Parisien ce vendredi 8 mai mettent en cause Pierre Gattaz, le président du Medef. Contrairement à ce que préconise le code de bonne conduite des patrons édicté par son syndicat, il cumulerait deux fonctions incompatibles au sein de sa société Radiall.
Dans cette entreprise familiale, spécialisée dans la fabrication de composants électroniques, Pierre Gattaz serait à la fois président non exécutif du directoire et PDG, selon le rapport financier 2014 de Radiall, que Le Parisien s'est procuré.
Mais ce cumul pose problème et le quotidien explique pourquoi. Avec sa fonction de président du directoire, Pierre Gattaz dispose d'un statut de mandataire social. C'est-à-dire qu'il est lié à l'entreprise par un contrat de mandat (et non pas par un contrat de travail). Il relève à ce titre du droit des sociétés (et non pas du droit du travail), explique Le Parisien. Surtout, ce statut lui donne droit à des parts dans la holding et à des dividendes.
"Et, surprise, Pierre Gattaz dispose également d'un contrat de travail comme salarié de son entreprise et de tous les avantages qui vont avec", relève Le Parisien dans le dernier rapport financier de Radiall.
Or le code Afep-Medef, ou code de bonne conduite des patrons du CAC 40, affirme qu'un mandataire social ne doit pas cumuler un contrat de travail. "Au chapitre 22, il est 'recommandé, lorsqu'un salarié devient un dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société, soit par rupture conventionnelle, soit par démission (...) Cela s'applique aux président, PDG dans les sociétés à conseil d'administration (...), au président du directoire'", indique le quotidien.
Et d'ailleurs, "selon un communiqué du 19 juillet 2013 de la société Radiall, 'le nouveau patron du Medef' a bien 'cédé la direction opérationnelle de son groupe Radiall à Dominique Buttin, afin de se concentrer sur ses nouvelles fonctions'".
Mais il semblerait que, dans les faits, ce ne soit pas le cas. Sollicité par Le Parisien, Pierre Gattaz a fait répondre qu'il "est président du directoire et membre de l'exécutif de Radiall. A ce titre, il dirige Radiall pendant son mandat au Medef, supporté par deux autres membres du directoire dont le directeur général Dominique Buttin et un comité exécutif".
Alors, "où est l'exemplarité lorsque le président de l'une des organisations qui ont élaboré ce code ne le respecte pas ?", se demande un représentant patronal interrogé par Le Parisien.
L'entreprise de Pierre Gattaz a clarifié les choses vendredi. Dans un communiqué, "Radiall dément les informations parues ce jour dans Le Parisien-Aujourd'hui en France". La société assure que "Pierre Gattaz ne bénéficie d'aucun contrat de travail étant mandataire social de Radiall et de Hodiall. Il est rémunéré comme dirigeant de ces sociétés".
Il est "le dirigeant exécutif de Radiall". Cette dernière souligne enfin respecter "les recommandations du code Afep-Medef".
Après les scandales liés à la rémunération de certains grands patrons, le Medef a décidé de montrer patte blanche, notamment en créant, en 2007, le code Afep-Medef, un guide des bonnes pratiques. "Celui-ci recommande entre autres un encadrement plus strict des rémunérations, une limitation du cumul des mandats et des montants des retraites chapeaux", précise Le Parisien.
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