Improvisation fiscale : au tour des retraités modestes d'en faire les frais
REPLAY - REPLAY / ÉDITO - Christian Eckert, le ministre du Budget, a annoncé que les retraités modestes se verraient rembourser leur taxe d'habitation. Un énième couac fiscal.
Le fond de l'affaire, c'est que l'on a supprimé un avantage fiscal, pour l'impôt sur le revenu, qui était réservé aux veufs et veuves ayant élevé seul un enfant. De nombreux contribuables se sont donc vus imposables, légèrement. Mais en France, dès qu'on paye l'impôt sur le revenu, même de quelques euros, c'est l'avoinée qui tombe. Par exemple, on n'est plus exonéré de la taxe d'habitation. Il y a donc quelque 250.000 retraités à faibles revenus, veufs ou veuves, qui se sont trouvés face à des impôts locaux insupportables pour leur budget. Ils devraient être exonérés de ce prélèvement en 2015 et 2016. C'est que Christian Eckert et le Premier ministre, Manuel Valls; ont annoncé dimanche 1er novembre. À condition qu'on trouve un mécanisme pour cela.
On peut néanmoins en douter, au moins pour 2015. Car il va falloir usiner un dispositif spécifique pour ces contribuables qui sont entrés dans le champ de l'impôt cette année. Cela risque de rompre le principe de l'égalité devant l'impôt. Cela va être de la chirurgie fiscale de précision.
Comment le gouvernement peut-il découvrir maintenant seulement une mesure qui date de plusieurs années ? Sa défense, c'est d'expliquer que cela avait été voté sous le mandat Sarkozy, et qu'il n'est donc pas responsable de cela. Cela n'a évidemment aucun sens. Parce que certaines mesures prises par Nicolas Sarkozy ont bien été interrompues immédiatement après l'élection, comme la défiscalisation des heures supplémentaires. Alors que (comme par hasard !) la plupart des augmentations qui avaient été décidées sous l'ancien quinquennat ont été maintenues délibérément par l'actuelle majorité, qui doit donc les assumer politiquement. C'est le cas du gel du barème ou cette suppression progressive de la demi-part des veufs. Michel Sapin, le ministre des Finances, était d'ailleurs parfaitement conscient de la situation de ces retraités, tous comme les députés socialistes.
Le seul principe d'action fiscale de ce gouvernement, c'est l'improvisation
François Lenglet
Pourquoi alors n'a-t-on pas anticipé cette affaire au lieu de la traiter dans l'urgence ? Parce que le seul principe d'action fiscale de ce gouvernement, c'est l'improvisation. Il n'y a pas six semaines, il décidait d'une baisse d'impôts pour les contribuables modestes, mais il oubliait les veufs, pour s'en rappeler aujourd'hui. Le mois dernier, c'était l'affaire de la taxe foncière sur le terrain non bâti, qui provoquait des hausses considérables. Là encore, le gouvernement a, semble-t-il, découvert l'affaire grâce à RTL, qui l'avait révélée.
Nous avons en fait deux gouvernements. Il y a celui qui augmente les impôts (il est très actif), et celui qui plaint les victimes des augmentations d'impôts décidées par l'autre, et occasionnellement les rembourse. Comme on avait d'ailleurs deux ministres de l'Économie, avec Pierre Moscovici, celui qui matraquait les Français d'impôts, et celui qui comprenait le "ras-le-bol fiscal". Les impôts sont maintenant dénoncé au moins autant par le gouvernement que par l'opposition. Au mieux, ca s'appelle de la schizophrénie.
Cela veut-il dire que l'on peut oublier la pause fiscale ? On ne peut pas vous répondre, et probablement pas le gouvernement non plus, puisqu'il est lui-même surpris par ses propres actions. Comme il y a un ratage tous les mois, la sagesse convient d'attendre au moins jusqu'en décembre. Et d'ici là, tous aux abris.
