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Impôts : comment fonctionne la déclaration en ligne
ÉCLAIRAGE - Une nouvelle mesure entre en vigueur dès cette année 2016. Le ministère des Finances envoie des emails aux contribuables concernés.
La plateforme Impôts.gouv.fr permet de régler ses impôts par internet ou par smartphone
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Le processus de dématérialisation n'est pas assez rapide. C'est pourquoi le Trésor public a choisi d'accélérer les choses. Les Français n'étaient jusqu'ici que largement incités à se rendre sur le web pour faire leur déclaration d'impôts, ils seront désormais obligés de le faire dès que leurs revenus fiscaux seront supérieurs à 40.000 euros, et ce dès 2016.
Un email d'information a déjà été envoyé à plusieurs usagers et va arriver dans les boîtes de toutes les personnes concernées dans les jours à venir. En 2015, seuls 45% des particuliers avaient eu recours aux services publics numériques, un pourcentage évidemment bien plus bas que le taux d'équipement puisque la grande majorité de la population a désormais accès à Internet.
Si la complexité de la plateforme de télédéclaration et le manque de pédagogie ont été pointés du doigt pour justifier cette faible utilisation des usagers, le ministère des Finances veut forcer les Français à utiliser le site impots.gouv.fr. La mesure ne s'appliquera évidemment que pour les personnes dont le foyer est relié à Internet. Ce seuil de 40.000 euros devrait concerner entre 15 et 20% des ménages puisque le revenu fiscal moyen est d'environ 20.000 euros en France.
Des dérogations prévues
Ceux qui ne se plient pas à la nouvelle règle seront sanctionnés d'une amende. Comme l'indique Les Échos, les particuliers qui persistent à fournir une déclaration papier au-delà du seuil devront payer 15 euros par déclaration à compter de la deuxième année où l'erreur sera constatée. La mesure est donc obligatoire dès 2016, mais un temps d'adaptation a été prévu par le Trésor public et des mesures spécifiques ont aussi été pensées pour les personnes peu habituées à la télédéclaration. "Une dérogation est prévue pour les personnes possédant un accès Internet, mais n’étant pas assez familière avec cet outil pour déclarer leurs revenus en ligne. Elles pourront l’indiquer à l’administration, en cochant une case sur leur déclaration, et conserveront alors la possibilité de produire une déclaration sur papier", a expliqué l'avocat Guillaume Poulain au quotidien économique.
La télédéclaration devrait devenir obligatoire pour tous les contribuables à partir de 2019. Même si la déclaration à la source sera mise en place à partir de 2018, les Français devront toujours fournir une déclaration de revenus pour calculer le taux prélevé sur leurs salaires.
