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Évasion fiscale : le STDR submergé par l'afflux de nouveaux repentis fiscaux
REPLAY / ÉDITO - Le Service de traitement des déclarations rectificatives règle la situation fiscale des repentis français. 37.000 dossiers ont déjà été déposés à sa porte.
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
Les repentis fiscaux français se pressent à la porte du ministère des Finances, au point que Bercy est obligé d'embaucher pour traiter leurs dossiers. Il y a un afflux de contribuables qui veulent régulariser l'argent qu'ils détiennent en Suisse. Tous leurs dossiers sont traités à Paris, dans un immeuble administratif qui ne paye pas de mine, au fin fond du XIXème arrondissement. Le bâtiment héberge le Service de traitement des déclarations rectificatives.
Le STDR est protégé par une porte sécurisée avec un judas, parce qu'il y a là des données ultra-confidentielles, couvertes par le secret fiscal. Sans mentir, la sonnette retentit tous les trois minutes. Des coursiers viennent livrer de gigantesques dossiers, parfois d'un bon demi mètre cube de papiers et de relevés bancaires, qui viennent garnir des mètres et des mètres d'armoires en métal.
Va-et-vient permanent
C'est un va-et-vient permanent. La centaine de fonctionnaires des impôts qui travaillent là croulent littéralement sous la tâche. Certaines semaines, ce sont plusieurs centaines de dossiers qui arrivent, apportés par les coursiers, les avocats ou les repentis eux-mêmes.
Ce sont pour beaucoup des contribuables qui ont hérité de comptes qui avaient été ouverts par leurs parents ou grands-parents. Le plus vieux dossiers date des années 30. Il y en a aussi qui datent de la guerre, lorsque certains avaient voulu mettre leur argent a l'abri derrière les Alpes. On retrouve en fait toute l'histoire française, avec les conflits, l'Occupation, les alternances politiques qui faisaient peur, comme en 1936 ou en 1981.
Le secret bancaire en Europe est en train de disparaître grâce à l'action initiée par Washington
François Lenglet
Il y a aussi des comptes plus récents, ouverts par des contribuables peu scrupuleux qui voulaient tout simplement échapper à l'impôt, après la vente d'un bien immobilier ou d'une entreprise, ou qui voulaient dissimuler leurs revenus.
Pourquoi rentrent-ils en France ? Parce que le secret bancaire suisse est en train de se lézarder. Les banques helvètes ont été contraintes de divulguer le nom de bon nombre de leurs clients étrangers, en grande partie à cause de la pression des États-Unis. C'est un paradoxe : le secret bancaire en Europe est en train de disparaître grâce à l'action initiée par le gouvernement américain !
L'Administration française a donc mis en place ce service, qui consent des pénalités aménagées pour ce qu'on appelle les fraudeurs "passifs", qui n'ont pas fraudé eux-mêmes mais qui ont hérité de compte litigieux. Ceux-là payent environ 25% d'impôts sur les sommes déclarées, moins cher que s'ils se faisaient prendre. Les autres, les fraudeurs "actifs", sont frappés beaucoup plus lourdement.
Montant moyen d'un dossier : 900.000 euros
Le montant moyen du dossier traité par le STDR est de 900.000 euros, ce n'est pas rien. Et il y a des dossiers de plusieurs millions. Le plus gros était de 110 millions d'euros. Les sommes ne sont pas forcément rapatriées. Il n'est pas illégal d'avoir un compte à l'étranger si l'argent est taxé selon la loi. Pour l'État français, c'est une aubaine, puisqu'il récupère plus de 2 milliards d'euros par an avec cette affaire, à un moment où le budget est particulièrement difficile à boucler.
Personne ne sait exactement combien de temps cela va durer. Quelque 37.000 dossiers ont été déposés à ce jour. C'est pour cela que Bercy embauche et envisage de créer des antennes du STDR dans les grandes villes françaises. Mais il restera certainement des irréductibles, qui vont aussi quitter la Suisse, mais pas pour Paris. Plutôt pour d'autres paradis fiscaux plus opaques, en Asie ou dans les îles exotiques.
