Budget 2016 : Bercy pourrait raboter certaines niches sociales
Parmi les niches ciblées en priorité, celles qui offrent une réduction des cotisations aux entreprises d'outre-mer et dans les zones de revitalisation rurale.
Un rapport qui, c'est certain, fera parler de lui à la rentrée. Alors qu'à Bercy, l'heure est à la recherche d'économies pour le Budget 2016, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pourrait bien mettre de l'eau au moulin des réductions budgétaires, selon le journal Les Echos.
Actuellement examiné par les ministres des Finances et du Budget, ce rapport passe au peigne fin les principales exonérations de cotisations sociales "spécifiques". Le but : examiner la pertinence de 92 niches sociales, réservées à certains publics (apprentis, médecins,...), secteurs économiques (agriculture, services à la personne) et zones géographiques (outre-mer, zones de revitalisation rurale,...), selon le quotidien d'information économique. "Cela fait clairement partie des sujets sur lesquels nous avons l'intention de prendre des décisions à la rentrée, en lien avec les parlementaires", indique un conseiller de Bercy aux Echos.
Le coût de certaines de ces niches encore totalement inconnu
Concrètement, ce rapport a pour objectif de passer en revue 92 niches sociales spécifiques, dans le but d'en chiffrer les coûts. Car si ces régimes dérogatoires sont nombreux, il sont aussi très mal connus par l'IGF et l'Igas : pour 31 des dispositifs, le coût "est encore totalement inconnu", écrivent les deux organes dans le rapport.
Pour les 61 autres dispositifs connus, la facture est cependant salée : 15,1 milliards d'euros au total en 2014, avec en tête l'exonération spécifique aux régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, qui se chiffre à 2,7 milliards.
Des niches coûteuses, mais qui offrent un "avantage substantiel"
Ces dispositifs ont principalement comme intérêt de soutenir le revenu et le pouvoir d'achat des publics concernés. Des niches coûteuses et pas toujours efficaces selon le rapport : "Près de la moitié de ces dispositifs qui ont fait l'objet d'évaluation dans les résultats sont négatifs", indique-t-il.
S'ils décidaient de s'attaquer à ces niches sociales, les ministres du Budget et des Finances se heurteraient pourtant à l'opposition des bénéficiaires, pour qui ces niches constituent "un avantage différentiel substantiel à leurs bénéficiaires", reconnaît l'un des rédacteurs du rapport. Sans prévoir d'économies concrètes, le rapport donne néanmoins quelques pistes à Bercy, qui chercherait d'ores et déjà à faire des économies sur les réductions de cotisations accordées aux entreprises d'outre-mer, et sur les dispositifs d'exonération de charges dans les zones de revitalisation rurale.
