Alerte rouge pour le RSA
REPLAY - REPLAY / ÉDITO - Le financement du revenu de solidarité active est menacé. Les départements ploient sous le coût croissant de cette aide sociale.
C'est une bombe. À cause de la crise et de la montée du chômage, les allocataires du RSA - ce minimum social dont l'ancêtre était le RMI - sont de plus en plus nombreux. Près de trois millions de Français, bénéficiaires et conjoints, vivent avec cette aide, qui représente pour une personne seule 524 euros par mois. Le coût du RSA progresse donc de 9 à 10% par an (une dizaine de milliards aujourd'hui). Le tout à la charge des départements, dont certains menacent tout simplement de faire faillite, comme le Nord, le Gard ou la Guadeloupe. Aussi les conseils généraux (ce sont les exécutifs qui gèrent les départements français), réunis en congrès à Troyes, attendent-ils un secours de l'État.
À l'époque, quand la puissance publique a transféré la responsabilité du RSA aux départements, il a transféré les budgets. L'idée était de décentraliser le RSA, pour en rendre la gestion plus efficace. L'État a bien transféré les sommes, mais sans jamais les réévaluer. Et c'était avant la crise et l'explosion du nombre de bénéficiaires. Les départements ont dû combler, avec leur propre budget, une différence de plusieurs milliards.
Si leur budget est si tendu, c'est parce que toutes leurs ressources s'amenuisent. Ils sont alimentés par les droits de mutation lors des ventes immobilières, dont le nombre a baissé. Les dotations de l'État elles-mêmes ont été sérieusement réduites, à cause des programmes d'économies budgétaires. Ce dénuement comprime donc les dépenses des conseils généraux, à la fois les investissements et les aides sociales. Des aides qui comptent pour la moitié des 70 milliards de leur budget. Sur la seule année 2015, pour le seul RSA, il manquerait 740 millions d'euros.
Deux solutions
On évoque deux solutions de moyen terme. La première serait la départementalisation du RSA, c'est-à-dire que chaque département fixe lui-même le montant du RSA qu'il distribue, en fonction de ses ressources. Une solution qui pourrait conduire à des mouvements de population dans les régions les plus favorables, si la différence d'aide était importante. L'autre solution, c'est l'exact contraire : la "renationalisation" du RSA, c'est-à-dire la reprise par l'État de la gestion et du coût de l'aide sociale.
Bercy est archi-contre une re-centralisation, pour des raisons financières évidentes. C'est à l'Elysée de trancher, ce qu'il ne fera pas. Parce que le plus probable, face à un problème d'une telle ampleur, c'est qu'on mette juste une rustine, en attendant au moins 2017. Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est attendue à Troyes avec des mesures d'urgence ce 15 octobre. Les conseils généraux espèrent bien que ces mesures s'évaluent en centaine de millions d'euros.
