Réforme de la SNCF : le gouvernement prépare ses ordonnances

La ministre des Transports Elisabeth Borne présente aujourd'hui au Conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de passer par des ordonnances pour réformer le secteur ferroviaire, bravant le mécontentement des syndicats qui menacent d'une grève dure. 

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé hier soir le gouvernement de "choisir l'affrontement" avec les cheminots.  

"S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, auquel la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".   

"Le débat commence, et je ne doute pas une seconde qu'il sera intense", a commenté le Premier ministre après la réunion.  

Le texte gouvernemental présenté aujourd'hui, qui doit être débattu à la mi-avril au Parlement, reste assez vague en l'état, avec huit articles énumérant "les thèmes à réformer".  

"Il ne fait que lister des têtes de chapitres, puisqu'on renvoie, à ce stade, à la possibilité de légiférer par ordonnance", explique-t-on au gouvernement. 

Les thèmes sont globalement connus: la transcription dans la loi française des textes européens qui prévoient l'ouverture à la concurrence, la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et la suppression du statut de cheminot pour les nouvelles recrues, une "ligne rouge" aux yeux des syndicats. 

L'idée est ensuite de remplacer progressivement les ordonnances par des amendements législatifs, au fur et à mesure que la concertation avec les syndicats et le débat parlementaire avanceront. 

Les dates de l'ouverture à la concurrence, par exemple, ont vocation à être précisées au terme de ce processus. 

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