Abus sexuels : la mise en garde de François Molins contre un "tribunal médiatique"
Dans "Le Parisien", le procureur de la République de Paris s'alerte du fait qu'une "rumeur" puisse valoir "condamnation".
Si le procureur de la République de Paris a tenu à saluer la libération de la parole des victimes d'abus sexuels depuis qu'a éclaté l'affaire Weinstein, il a néanmoins mis en garde contre les dangers d'un "tribunal médiatique". "Si cette chape de plomb cède enfin, c'est très bien. Mais il ne faudrait pas que 'rumeur' vaille 'condamnation'. (...) Il existe un droit absolu à l'information, mais il ne saurait y avoir de tribunal médiatique", a affirmé François Molins dans un entretien au Parisien publié dimanche 25 février.
Le procureur rapporte également que le nombre de plaintes pour harcèlement et agression sexuelle a augmenté de 20% à 30% à Paris à l'automne à la suite de la campagne #BalanceTonPorc, avec un pic de 154 plaintes pour le seul mois d'octobre. "Mais cet effet est en train de retomber pour revenir à la situation antérieure, soit entre 80 et 120 plaintes par mois. Quant aux viols, les chiffres sont restés stables avec environ 700 plaintes annuelles", ajoute-t-il.
Des mesures prises pour accompagner les victimes
Dans ce domaine, il souligne que des mesures ont été prises pour mieux accompagner les personnes désirant porter plainte. "Une victime de viol qui se rend désormais à l'hôpital avant d'avoir porté plainte sera tout de suite examinée. Et au nouveau tribunal (qui ouvrira à Paris en avril, ndlr), un dispositif permettra à celles dont l'état le nécessite une prise en charge immédiate sur le plan psychologique ou social", détaille François Molins.
François Molins se déclare par ailleurs favorable à ce que soit fixé à 13 ans l'âge minimum du consentement à un acte sexuel, qui doit être tranché par un futur projet de loi. "Il y aurait ainsi une cohérence avec l'ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs : 13 ans, c'est l'âge à partir duquel on est accessible à des sanctions pénales. Ce serait le seuil du discernement, en quelque sorte", fait valoir le magistrat.
En novembre, le président Emmanuel Macron s'est prononcé à titre personnel pour 15 ans. Un projet de loi avait été annoncé après la polémique créée par le cas d'un homme de 28 ans poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non pour viol, car sa victime de 11 ans était considérée comme consentante. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale présenté jeudi propose notamment que tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans soit considéré comme "une agression sexuelle aggravée et, en cas de pénétration, un viol".
