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Doit-on fixer un âge minimum pour le consentement sexuel ?

DÉBAT - Maître Marie Grimaud plaide pour l'instauration d'un âge minimum pour le consentement sexuel, tandis que la sénatrice LR Marie Mercier propose plutôt un "âge de discernement" et une "présomption de contrainte".

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Doit-on fixer un âge minimum pour le consentement sexuel ? Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Yves Calvi et Thibaut Deleaz

"Le consentement sexuel est quelque chose qui doit s'apprécier au cas par cas." Marie Mercier, sénatrice LR et rapporteur du texte de loi sur la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, s'oppose fermement à la fixation d'un seuil pour le consentement sexuelauquel est favorable Emmanuel Macron. Elle propose plutôt dans son projet de loi un "âge de discernement".

"Il doit y avoir un seuil de 15 ans" pour le consentement, réclame de son côté Maître Marie Grimaud. Il faut fixer un âge "en-dessous duquel toute atteinte sexuelle serait requalifiée en agression ou en viol". Elle s'insurge contre cette proposition de "présomption de contrainte", qui intégrerait selon elle "un arbitraire le plus total entre les mains des magistrats", qui "ne sont pas formés à l'écoute de la parole de ces petites victimes".

Marie Mercier veut plutôt élargir la protection des mineurs de plus de 15 ans, au-delà de la majorité sexuelle. Mais cette situation d'agression sur une mineure de 15 ans et un mois qui ne serait plus protégée, Me Grimaud "ne l'a jamais vue". Quant à la présomption de contrainte, "ce n'est pas clair", fustige-t-elle. "La loi doit poser un interdit clair", rappelle Me Grimaud. La proposition de loi, déposée lundi 12 février, devrait être prochainement débattue au Sénat.

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2018-02-13 09:40:00
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