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Ce qu'il faut savoir sur l'obsolescence programmée

ÉCLAIRAGE - L'obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015, est difficile à prouver.

Des imprimantes HP, Canon et Epson, à Palo Alto (Californie) le 17 novembre 2005
Des imprimantes HP, Canon et Epson, à Palo Alto (Californie) le 17 novembre 2005 Crédit : PAUL SAKUMA/AP/SIPA
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Julien Absalon
Journaliste RTL

Ils ne veulent plus être contraints à racheter, sans cesse. Pour la première fois en France, lundi 18 septembre, une plainte a été déposée pour "obsolescence programmée" et "tromperie" auprès du procureur de la République de Nanterre. Une association spécialisée, Halte à l’Obsolescence programmée (HOP), est à l'initiative. Des fabricants d'imprimante sont précisément ciblés par cette action en justice : l'américain HP, les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.

Le collectif lance ces poursuites car elle soupçonne ces entreprises de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et cartouches vendues dans le commerce. "Nous avons réunis des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt d’une plainte concernant les fabricants d’imprimante, dont un en particulier".

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"Il faut attendre trois mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas. S’il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction", précise HOP, qui a aussi lancé une collecte de fonds sur Internet afin de financer les frais de justice.

Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?

L'obsolescence programmée, source de polémiques et souvent contestée par les fabricants, "se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement". Cette définition est inscrite dans le Code de la consommation qui, depuis une loi adoptée en août 2015, prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut toutefois être porté "à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel" afin de punir le bénéfice engendré par l’infraction.

Il est cependant très difficile de prouver des cas d'une telle fraude. À l'époque de l'entrée en vigueur de la loi, HOP pointait les difficultés à constituer un dossier solide. "Les faits [pourraient] être révélés par des personnes internes à l’entreprise ou par d’anciens salariés passés à la concurrence. C’est très souvent le cas en matière de délits fiscaux, d’abus de bien sociaux ou de délit d’initiés qui sont extrêmement complexes", expliquait une juriste de l'association auprès de NextInpact.

Quels exemples ?

Pour cette première plainte, HOP s'attaque aux imprimantes, en particulier celles d'Epson : "Le problème : blocage de l’imprimante (à cause du tampon absorbeur ou des cartouches soi-disant vides) pour contraindre à acheter, le plus souvent, de nouveaux consommables très coûteux".

Les soupçons d'obsolescence programmée sur les imprimantes sont bien connus pour les imprimantes. Par exemple, de nombreux tutoriels vidéo sur Internet montrent comment une manipulation sur les cartouches permet d'imprimer de nouvelles pages alors que l'ordinateur assurait auparavant qu'il ne restait plus du tout d'encre. "Ne pourrions-nous pas imaginer des cartouches transparentes pour que l’utilisateur constate visuellement s’il reste de l’encre dans la cartouche ?", proposait HOP dans un rapport d'enquête.

De nombreux appareils sont concernés par ces doutes. C'est notamment le cas des smartphones, tablettes et ordinateurs portables, dont les régulières mises à jour du système d'exploitation sont parfois considérées par les utilisateurs comme étant des diminutions de durée de vie camouflées. Samsung, Microsoft et Apple ont ainsi été épinglés par une étude de Greenpeace, rapportait Le Monde. L'électroménager n'est pas en reste, surtout lorsque les produits ne sont pas réparables.

Le Parlement européen, alerté, avait demandé en juillet dernier à la Commission de légiférer. Le dossier n'est cependant pas une priorité de Bruxelles.

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ÉCLAIRAGE - L'obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015, est difficile à prouver.
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2017-09-19 13:20:00
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