Jean-Michel Baylet obtient un non-lieu dans l'affaire des frais de bouche

Selon les déclarations de son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, la justice a estimé que le sénateur et président du Conseil général du Tarn-et-Garonne avait délégué les commandes de marchés de denrées alimentaires concernés et a jugé sur le fond qu'il n'y avait pas eu de violation du code des marchés publics

Jean-Michel Baylet avait été mis en examen le 1er avril, de même que ses deux collaborateurs, après une passe d'armes entre la juge d'instruction bordelaise, Valérie Noël, qui n'estimait pas cette mesure nécessaire, et le parquet, favorable au déclenchement de poursuites. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel, amenée à trancher avait en effet considéré que la juge devait procéder à la mise en examen.

Vers un appel du parquet

Ce mardi 3 juin, Valérie Noël a cependant rendu une ordonnance de non-lieu pour les trois mis en cause, estimant que l'intendant du restaurant n'avait pas à être mis en cause, vu ses fonctions de simple exécutant.

Elle a aussi considéré que, Jean-Michel Baylet ayant donné délégation du pouvoir de commande de ces denrées destinées notamment à des réceptions, il ne pouvait donc être poursuivi. Elle a enfin conclu que sur le fond, le directeur général des services, Max Courregelongue, n'avait pas violé le Code des marchés publics, semblant retenir l'argumentaire de sa défense, selon lequel le choix de produits sur catalogue était suffisant.

Le parquet, qui avait requis le renvoi de Jean-Michel Baylet devant le tribunal correctionnel, réfléchit à l'opportunité d'un appel et devrait prendre sa décision d'ici à la fin de la semaine.