La thèse de la légitime défense n'a finalement pas été retenue. Le policier marseillais qui avait tué en 2010 un homme d'un tir de flash-ball lors d'une interpellation mouvementée a été condamné vendredi 3 mars à 6 mois de prison avec sursis. Le procureur en avait requis 18.
Le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) a également prononcé la dispense de mention de cette peine sur le casier judiciaire du fonctionnaire, Xavier Crubezy, jugé pour homicide involontaire. "On est forcément déçu, on estimait effectivement que dans le dossier, il n'y avait juridiquement aucun obstacle objectif à ce que la relaxe soit prononcée. Ce n'est pas le cas, nécessairement on est déçu", a réagi l'avocate du policier, Me Sandrine Pauzano.
Pour rappel, ce fonctionnaire avait atteint, avec un projectile de flash-ball, au niveau du thorax, Mustapha Ziani, un résident d'un foyer de travailleurs qui venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau. Mustapha Ziani s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier. Il était décédé le lendemain d'un arrêt cardiaque et l'enquête avait démontré que Xavier Crubezy avait utilisé son flash-ball à environ 4,40 mètres alors que l'administration exige une distance minimale de 7 mètres.
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