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Perpignan : le tribunal exclut une jurée refusant d'ôter son foulard

Refusant d'ôter son foulard pour prêter serment, une jurée d'assise a été exclue et condamnée à une amende de 1.000 euros.

La balance de la Justice (illustration)
La balance de la Justice (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Jeudi 7 mai, une jurée d'assises a été exclue dès l'ouverture d'un procès à Perpignan et a été condamnée à une amende de 1.000 euros pour avoir refusé d'ôter son foulard lors de la prestation de serment. Cette femme d'âge moyen venait d'être désignée comme jurée suppléante d'un procès prévu de jeudi à lundi prochain.

Invitée à se découvrir pour prêter serment, conformément au code de procédure pénale qui stipule que les jurés doivent le faire tête nue, la femme a refusé de s'y conformer à trois reprises. Elle a été exclue du jury et s'est immédiatement retirée. Le procureur a ensuite requis une amende de 1.000 euros et a été suivi par le président de la cour d'assises, Henri Pons. D'ordinaire, une amende est infligée aux jurés tirés au sort qui ne se présentent pas.

Le type de voile que la contrevenante portait n'est pas interdit dans le tribunal, a-t-on appris de source judiciaire. Elle aurait pu le remettre pendant les débats, après l'avoir ôté, le temps de prêter serment, comme il lui était demandé.

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