EN DIRECT - Procès en appel du financement libyen : la réponse de la défense de Nicolas Sarkozy attendue au dernier jour d’audience après les attaques de Claude Guéant

Le conseil de Nicolas Sarkozy insiste sur le fait que la visite préparatoire de Claude Guéant s'est déroulée via "les canaux diplomatiques habituels", dans un contexte où "les relations avec la Libye" répondaient à des "enjeux de terrorisme et d'immigration".


Il rappelle que Nicolas Sarkozy n'a eu "aucun contact", ni "physique" ni "téléphonique", avec Abdallah Senoussi.

S'agissant de la formule désormais évoquée, "Claude, voyez cela", le conseil indique que Nicolas Sarkozy a contesté à l'audience "la version de Claude Guéant". 

Et il ajoute que, même à la supposer établie, cette phrase serait "incompatible avec toute participation à une association de malfaiteurs".

Me Christophe Ingrain souligne enfin ce qu'il considère comme de multiples incohérences du dossier et répète : "Tout n'est pas possible, même pour condamner Nicolas Sarkozy". 

Le conseil de Nicolas Sarkozy estime que l'accusation a "inventé la corruption à effet différé", ajoutant qu'il s'agirait d'un "pacte fictif qui ne prendrait effet qu'au moment de l'élection".


Il soutient ensuite que la participation personnelle de Nicolas Sarkozy n'est pas établie : "Il lui est reproché d'avoir laissé Brice Hortefeux, Claude Guéant et Ziad Takieddine agir", alors qu'"aucun acte ne lui est directement attribué".

L'avocat s'interroge enfin sur la thèse de l'instigation : "On nous dit aussi que Nicolas Sarkozy serait l'instigateur, mais où est l'ordre donné, où est le mandat ?" Il rappelle également que les attestations de Claude Guéant ne mentionnent aucun mandat pour obtenir un financement.

"On a fait grand cas des attestations de Claude Guéant, mais dit-il qu’il a été mandaté pour obtenir un quelconque financement ? Non", poursuit-il.

Le conseil de Nicolas Sarkozy critique le choix même de l'accusation de poursuivre les faits sous la qualification d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de corruption. Il dénonce "un choix juridique" et parle de "fraude à la loi".

L'avocat poursuit sur les auditions des prestataires de la campagne de 2007, qui ont tous été payés par chèque. 
"Si le PNF et les juges d'instruction estimaient que ces investigations étaient insuffisantes, ils n'avaient qu'à les compléter et interroger d’autres fournisseurs. Ils ne l'ont pas fait, et pour cause : ils n'auraient rien trouvé", lâche Me Christophe Ingrain.


L'accusation ferait selon lui du "recyclage judiciaire" en instrumentalisant le dossier Karachi. Il n'y voit rien d'autre que "des hypothèses bâties à partir des notes de Ziad Takieddine".

L'avocat revient sur ce qu'il appelle un "gouffre" de l'accusation : le financement supposé de sa campagne. Il s'interroge sur la logique du raisonnement : pourquoi l'ancien président aurait-il cherché des fonds pour une candidature qui n'était pas encore décidée, et se serait-il tourné vers Mouammar Kadhafi, "qu'il ne connaît pas qu'il n'a jamais rencontré" ?


Il replace ensuite le contexte politique : "C'est en novembre 2004, avec la prise de pouvoir de l'UMP, que se construit la candidature de Nicolas Sarkozy". "Nicolas Sarkozy sait que s'il présente sa candidature il sera celui que ses adhérents choisiront. Il n'y avait pas le moindre doute sur ce sujet".

Me Christophe Ingrain dénonce un dossier qu'il juge fragile : "Les salles d'audience résonnent chaque jour '’accusations plus ou moins fantaisistes, mais ici les enjeux sont trop graves". 

Me Christophe Ingrain revient sur le fameux déjeuner du Bristol, qu'il qualifie de simple déjeuner politique. Il interroge : "Le déjeuner au Bristol serait l'acte fondateur de quoi ?"


Selon lui, ce rendez-vous n'implique en rien une quelconque entente préalable, rappelant que l'ancien président ne connaissait pas Alexandre Djouhri avant ce déjeuner, organisé au printemps 2006 et déjà évoqué dans un article de presse de l'époque.

L'avocat souligne également une incohérence temporelle dans l'accusation : "On nous présente des actes préparatoires à fin 2005, mais comment Nicolas Sarkozy aurait-il pu participer à une association de malfaiteurs avec Alexandre Djouhri qu'il ne connaissait pas ?"

Il critique enfin la logique du dossier, estimant que "par la magie du mot 'cercle', tout le monde se retrouve dans la même association de malfaiteurs : c'est un habillage". Il ajoute que "ces cercles, cette rhétorique, transforment des relations humaines en indices de complicité".

Le conseil de Nicolas Sarkozy distingue ensuite plusieurs situations. Il évoque notamment le cas de Claude Guéant, en expliquant que "l'histoire avec Claude Guéant est différente", et rappelle également l'existence d'une ancienne amitié avec Thierry Gaubert, "une histoire d'amitié qui s'est estompée dix ans avant les faits".

L'avocat résume ainsi sa critique de la lecture du dossier par le ministère public : selon lui, celui-ci "confond l'amitié avec Brice Hortefeux en association de malfaiteurs, la nomination de Claude Guéant en organisation mafieuse, et l'ancienne amitié avec Thierry Guéant en complicité".

Enfin, il remet en cause un élément central de l'accusation en affirmant que "Ziad Takieddine est un lien de papier créé pour les besoins de l'accusation".

L'avocat estime que l'accusation repose davantage sur des suppositions que sur des faits établis. Il déclare ainsi : "On veut condamner Nicolas Sarkozy non pas pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'on imagine qu'il a pensé : c'est vertigineux".


L'avocat revient ensuite sur la nature des relations évoquées par le ministère public. Selon lui, celles-ci sont présentées de manière excessive, notamment lorsqu'il est question du "cercle amical des fidèles", parmi lesquels figure Brice Hortefeux, décrit comme ayant suivi Nicolas Sarkozy à chaque étape de son parcours.

Le conseil précise également que l'ancien président n'est pas intervenu dans certaines nominations : "Nicolas Sarkozy n'a ni demandé ni exigé la nomination de Brice Hortefeux en 2005". 

Le conseil de l'ex-président dénonce une logique qu'il juge excessive : "L'objectif critiquable de condamner Nicolas Sarkozy coûte que coûte ne permet pas tout". 


L'avocat ajoute vouloir s'adresser aux victimes du DC-10 : "Je veux dire dès maintenant aux victimes du DC-10 que défendre Nicolas Sarkozy ne signifie pas que nous méconnaissons leur douleur. Elles se sont exprimées avec dignité devant la cour". 

Le conseil revient ensuite sur un point de droit majeur : "Il faut revenir sur la compétence de votre cour. Vous avez joint l'incident au fond, mais les réquisitions du ministère public nous obligent à y revenir".
 
Il explique que, selon l'accusation, Nicolas Sarkozy aurait conservé la qualité d'agent public : "Il est requis que Nicolas Sarkozy aurait gardé tout au long de la prévention la qualité d'agent public, pour partie lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et pour partie lorsqu'il était président de la République".

"On ne peut pas, selon les besoins de l'accusation, le faire entrer et sortir de ses fonctions. Les juridictions ne peuvent connaître les faits lorsqu'il est président de la République, l'immunité s'applique. Cette position prouve l'instabilité de l’accusation". 

Me Christophe Ingrain poursuit en dénonçant une accusation qu'il juge infondée : "Cela fait treize ans qu'on cherche de toute force à impliquer Nicolas Sarkozy dans ce roman grotesque".


L'avocat estime que les éléments à charge ne sont pas convaincants : "Les bonnes feuilles de l’accusation ne rendent pas hommage à l'audience. Pas l’ombre d'une tentative pour prouver quoi que ce soit, et recours à cette qualification de sauvegarde qu’est l’association de malfaiteurs. Pas un euro identifié dans la campagne de Nicolas Sarkozy, pas une facture de prestataire douteuse". 

Il ajoute également : "Pas de verbatim, pas d’enregistrement, pas de retranscription, alors que l’on sait que les dignitaires libyens enregistraient tout". 

Pendant ce temps, Nicolas Sarkozy écoute attentivement, regardant tantôt Me Christophe Ingrain légèrement à sa gauche, tantôt droit devant lui.

Me Christophe Ingrain dénonce une enquête menée depuis plus d'une décennie contre Nicolas Sarkozy : "Cela fait treize ans qu'on cherche, qu'on perquisitionne, qu'on place en garde à vue, qu'on met en examen, qu'on retourne les agendas, les comptes bancaires…"  L'avocat souligne aussi le volume considérable de la procédure : "Quand on accumule les tomes, il y en a plus de 60." 

La cour entre dans la salle d'audience. Le président rappelle que cette journée est consacrée à la défense de Nicolas Sarkozy et précise aux avocats comme à l'ancien chef de l’État : "Si vous avez besoin de pauses, vous nous le dites".  Il ajoute, en s'adressant directement à l'ancien prévenu : "M. Sarkozy, il n'est bien sûr pas question que vous sortiez pendant que vos avocats plaident". 

Brice Hortefeux profite du fait que l'audience n'a pas encore repris pour saluer Pierre Sarkozy, fils de l'ancien président, présent aujourd'hui.

Nicolas Sarkozy, entouré de ses avocats, apparaît souriant.

Bonjour et bienvenu dans ce live consacré au procès en appel sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, les avocats de l'ancien président de la République sont attendus pour plaider.