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Bordeaux : trois hommes condamnés à de la prison ferme pour avoir escroqué la CAF
Trois hommes ont écopé de peines de prison ferme pour avoir escroqué 130.000 euros à la CAF.
Trois hommes, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à cinq, quatre et trois ans de prison ferme pour une escroquerie de 130.000 euros en prestations logement auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF), a-t-on appris mardi 16 décembre auprès des avocats.
Une première plainte en 2009 émanant de la CAF de Gironde pour des dossiers frauduleux avait conduit les enquêteurs à identifier près de 70 dossiers douteux avec des noms de bailleurs revenant régulièrement.
Faux bulletins de salaire, justificatifs de domicile, faux documents d'identité
La fraude consistait, à l'aide de faux papiers, à créer de faux propriétaires de logements qui percevaient sur des comptes bancaires ouverts à l'aide de ces faux papiers des allocations logement de locataires fictifs. Ces faux dossiers de demande d'aide au logement avaient été établis avec de faux bulletins de salaire, faux justificatifs de domicile, fausses attestations d'assurance et faux documents d'identité. Les escrocs utilisaient des boîtes aux lettres vacantes sur lesquelles étaient apposés les fausses identités.
Mais seuls quelques-uns de ces faux propriétaires concentraient un nombre important d'allocations, ce qui avait éveillé les soupçons de la CAF.
C'était une véritable entreprise d'escroquerie, pas une simple tentation à la fausse déclaration
Me François Deat, avocat de la CAF de Gironde
"C'était une véritable entreprise d'escroquerie, pas une simple tentation à la fausse déclaration", a déclaré Me François Deat, avocat de la CAF de Gironde qui a subi un préjudice de plus de 91.000 euros.
Les CAF des départements des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de la Dordogne, de l'Isère et de la Vienne étaient également parties civiles aux côtés d'opérateurs téléphoniques et d'entreprises bancaires.
Interdiction définitive de territoire et remboursement des sommes
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet en prononçant le maximum de la peine, cinq ans de prison, pour celui qui était considéré comme le principal instigateur de l'escroquerie, un homme d'origine algérienne qui vivait grand train. Ses deux autres complices, d'origine algérienne et irakienne, ont été condamnés à quatre et trois ans de prison ferme avec pour l'ensemble des trois hommes un mandat d'arrêt, une interdiction définitive du territoire français et le remboursement des sommes indûment perçues.
Lors de l'instruction, 15.000 euros avaient pu être saisis.
Un quatrième homme, seul présent à l'audience, a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis. Son avocate, Me Ghalima Blal-Zenasni, a fait valoir qu'il "avait pris ses responsabilités" en se présentant devant le tribunal, où il était poursuivi pour avoir détourné 5.000 euros.
