Les autoroutes bientôt nationalisées ? Une mission parlementaire va étudier cette option

Une mission d'information vient d'être mise en place pour étudier les modalités de rachat par l'État des concessions autoroutières.

: Des véhicules sont pris dans les embouteillages au niveau du péage de Virsac sur l'A10, le 16 août 2008.

Je m'abonne à la newsletter « Économie »

Le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, a annoncé mercredi la mise en place d'une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'État des concessions autoroutières.

"Dès la semaine prochaine, je mettrai en place une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'État des concessions autoroutières et de définir les conditions dans lesquelles il pourrait ensuite mettre en oeuvre l'exploitation des autoroutes", a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse. Il a précisé s'exprimer, sur ce point, en son nom propre, et non en celui de la mission d'information, dont il venait de rendre les conclusions.

Coût : entre 15 et 20 milliards d'euros

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal avait suggéré de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes, dont la privatisation avait été parachevée en 2006, parmi les pistes envisageables pour remplacer le système de l'écotaxe.

Mais selon Jean-Paul Chanteguet "si l'État décidait de prélever un milliard sur les deux milliards de bénéfices des sociétés concessionnaires, il s'exposerait à devoir les indemniser sous forme de subventions ou d'augmentation des péages. Il me semblerait plus opportun (...) d'engager une opération de rachat des concessions autoroutières afin que l'État en reprenne le contrôle". Le coût de cette opération pourrait être évalué, selon lui, à entre 15 et 20 milliards d'euros.

"Dégager des moyens financiers"

Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d'intérêt général, qui nécessiterait une indemnisation des actionnaires. L'exploitation serait ensuite attribuée à des sociétés privées sous forme de régies intéressées (une forme de délégation de service public), tandis qu'une structure publique ad hoc serait créée afin d'émettre les emprunts obligataires nécessaires à l'opération.

"Une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France", l'Afitf, dont le budget doit bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe, a-t-il commenté.

La rédaction vous recommande