La Société Générale condamnée à une amende de 2 millions
La Société générale a été condamnée à 2 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir correctement appliqué la loi sur le droit au compte pour les personnes défavorisées.
La Société générale a été condamnée à une amende de 2 millions d'euros par le régulateur du secteur bancaire pour ne pas avoir correctement appliqué la loi instaurant un "droit au compte" pour les personnes les plus défavorisées.
L'établissement se voit reprocher d'avoir ouvert à certaines de ces personnes des comptes assortis de prestations payantes, alors que la loi l'oblige à fournir des prestations de base gratuites, selon le relevé de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'amende s'accompagne d'un blâme, a précisé l'ACPR dans ce texte publié mardi 15 avril. L'autorité juge en effet que les manquements constatés sont "pour la plupart établis", "même si certains sont à relativiser".
Le régulateur note certes que "le dossier ne fait ressortir aucune volonté (de la part de Société générale) de méconnaître ses obligations" et que "l'établissement a engagé certaines actions pour remédier aux insuffisances constatées". Mais il estime que "la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière". Et le régulateur explique que les dysfonctionnements constatés justifient que la condamnation soit rendue publique, alors que Société générale avait demandé qu'elle soit rendue de manière non-nominative.
