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Paris est la cinquième ville où les loyers sont les plus chers en Europe (illustration)
Crédit : DR
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L'encadrement des loyers est testé dans plusieurs villes jusqu'à fin novembre 2026. Sa prolongation fait débat, alors qu'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 octobre met en cause la fiabilité des données pour fixer les plafonds. Le Sénat doit se prononcer sur cet éventuel allongement, alors que l'Assemblée nationale l'a déjà adoptée.
Ce blocage est expérimenté depuis plusieurs années par 70 communes en France comme Paris, Lyon, Bordeaux ou celles du Pays basque. Au total 1,2 million de ménages sont concernés sur les 7,7 millions qui louent dans le parc privé. L'idée de départ est simple : dans les zones qui manquent de logements, il faut empêcher les propriétaires de s'enrichir au détriment des locataires, en fixant par arrêté préfectoral le loyer maximum par mètre carré et par quartier.
Bilan, les prix ont été contenus avec une croissance des loyers moindre, de 2 à 5% selon les endroits. Le magazine Que choisir ? évalue le bénéfice à 500 euros par locataire et par an. La Cour des comptes est de son côté plus circonspecte dans son rapport. Elle souligne que les loyers des plafonds sont fixés par les préfets avec des méthodes "fragiles et imparfaites". Deux inconvénients sérieux sont également soulignés par l'Institut des politiques publiques. Tout d'abord, dans les centres-villes, l'avantage financier va à des locataires aisés. Enfin, c'est l'État qui finance en partie ce dispositif, puisque les propriétaires déclarant moins de revenus paient moins d'impôts.
Cela sans compter les effets pervers du projet, notamment la diminution du nombre de logements à louer que l'IPP constate dans des villes de province. À Paris, les chiffres sont plus difficiles à interpréter en raison du manque de données. La Cour des comptes cite une étude internationale portant sur 196 expériences de blocage des loyers. Celles-ci se sont traduites par une baisse de l'offre locative et de la construction, une dégradation de la qualité des logements à cause du sous-investissement, ainsi qu'une baisse de la mobilité résidentielle.
Cela s'explique assez bien : si on tape sans cesse sur le propriétaire à coup d'impôts, de normes, de diagnostics thermiques et de travaux obligatoires en ajoutant une rentabilité amoindrie de sa location, il vend. La solution devrait être l'inverse : encourager les propriétaires à investir afin de développer l'offre de logement, de stimuler la construction et de calmer les prix. Il faut également améliorer les transports en commun pour permettre à ceux qui travaillent en métropoles de se loger plus loin, en banlieue. Il s'agit de faire preuve de bon sens
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