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Stationnement à Paris : des agents ont verbalisé des véhicules illégalement

INFO RTL - La société Streeteo, en charge du contrôle du stationnement à Paris, a demandé à des agents non assermentés d’apposer des amendes aux Parisiens, ce qui est illégal.

Julien Sellier L'invité de RTL Petit Matin Julien Sellier
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Stationnement à Paris : des agents ont verbalisé des véhicules illégalement Crédit Image : JEFF PACHOUD / AFP | Crédit Média : Arnaud Tousch | Durée : | Date :
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Arnaud Tousch
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et La rédaction numérique de RTL

Après les PV bidons, les agents en illégalité. Le 1er janvier dernier, à Paris, la gestion des amendes de stationnement a été confiée à deux sociétés privées : Streeteo et Moovia. Les amendes ne s'appellent plus "amendes" mais FPS : Forfaits Post Stationnement. Dans la capitale, des milliers de contrôles de stationnement réalisés dans les rues de Paris par la société Streeteo étaient en fait bidons

Des salariés étaient enfermés dans une pièce pour entrer des plaques d'immatriculation dans leur tablette pour prouver - faussement - qu'elles avaient été contrôlées. La ville a affirmé avoir été "trompée" et a infligé 60.000 euros de pénalités à Streeteo.

Et après les PV bidons, au tour des agents d'être démasqués. Des consignes ont été passées par la direction de Streeteo pour apposer des FPS par des agents non assermentés, ce qui est illégal. Le FPS ne peut être appliqué que par des agents qui ont prêté serment devant un tribunal et qui sont donc dûment assermentés.

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Des salariés ont été mis sous pression pour verbaliser alors qu'ils n'en avaient pas le droit. Le but : être dans les objectifs imposés par le contrat. Les salariés que nous avons pu interroger confirment nos révélations.

Des centaines de PV par des agents non assermentés ?

Hamidou Sall faisait partie de la société Streeteo. Il estime qu’il y a pu avoir des centaines de Forfaits Post Stationnements dressés par des agents non assermentés. "J’étais en charge de 20 agents, parmi ces agents-là certains n’étaient pas assermentés. À un moment, on a reçu des consignes qui venaient de nos supérieurs qui leur ont dit clairement de mettre des FPS même si on étaient pas assermentés", explique l’ex-employé de Streeteo au micro de RTL.

Maître Karim Morand Lahouazi, avocat au barreau de Paris, défend son client : "C’est une honte. C’est mettre la pression à un salarié afin qu’il participe à une infraction parce que ses supérieurs lui obligent et eux savaient parfaitement que certains employés n’étaient pas assermentés".

La question de la légalité des amendes se pose

Maître Yassine Yakouti, avocat au barreau de Paris s‘interroge, lui, sur la légalité de ces amendes : "Ce qui est grave c’est que la confiance est rompue, à partir du moment où on ne sait même pas qui a dressé l’amende, on ne sait pas si l’agent verbalisateur avait la fonction et l’autorité, ça remet en cause le bien fondé de cette amende."

Et Yassine Yakouti d'ajouter : "J’invite tous les automobilistes qui se posent des questions à écrire à la mairie de Paris et à Streeteo afin de faire la lumière sur ces pratiques". Les 2 avocats se posent la question désormais d’une action de groupe qui rassemblerait les automobilistes concernés".

Streeteo n'a pas souhaité répondre aux questions de RTL, mais a publié un communiqué admettant avoir eu recours à des agents non assermentés pour apposer des amendes aux parisiens. La société annonce avoir identifié des pratiques internes inappropriées "à son insu". La mairie de Paris a réagi en indiquant que les amendes qui n'auraient pas été apposées par des agents assermentés seront annulées.

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2018-03-08 06:20:00
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