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Sécurité routière : faut-il obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés pris en infraction au volant ? 

REPLAY - Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, et Emmanuel Barbe, nouveau délégué interministériel à la sécurité routière, ont commenté le passe-droit accordé à certains automobilistes.

Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Vincent Parizot et Christelle Rebiere
Crédit : Damien Rigondeaud
Sécurité routière : faut-il obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés pris en infraction au volant ? 
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Christelle Rebière & Vincent Parizot

Lorsqu'un véhicule professionnel est flashé sur une route, le conducteur se voit rarement retirer ses points. Sa société refuse le plus souvent de donner son nom et lui demande simplement de payer l'amende.

Le ministère de l'Intérieur veut remédier à cette pratique. Il souhaite désormais contraindre les entreprises à donner le nom de la personne qui a commis le délit, sous peine d'être infligé d'une pénalité supplémentaire. Mais est-il vraiment nécessaire d'obliger les sociétés à dénoncer leurs salariés pris en infraction au volant ?

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, estime que pour le bien de leurs salariés et pour réduire le nombre d'accidents de travail, les chefs d'entreprise devraient appliquer cette mesure.

50% des accidents de travail se font au volant d'une automobile. La mesure de sécurité routière que le gouvernement veut appliquer est en faveur des salariés. Ils devraient tous la revendiquer.

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

Selon Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris, l'application de cette mesure est quasiment impossible. Un chef d'entreprise ne peut pas être certain qu'au moment du délit, le véhicule professionnel était conduit par son employé. 

90% des radars automatiques flashent par l'arrière. Il suffit que l'employé, de bonne ou de mauvaise foi, indique qu'il n'était pas le conducteur au moment de l'infraction pour que l'imputabilité remonte au chef d'entreprise et à la société.

Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris
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