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Les entreprises doivent-elles interdire le port de signes religieux ?

REPLAY - RTL MIDI - Les sujets du jour : Les entreprises doivent-elles interdire le port de signes religieux ? ; 236.300 mariages célébrés en France en 2015, le niveau le plus bas depuis l'après-guerre ; "Vous Candidat" : la généralisation de la participation et l'intéressement aux bénéfices à toutes les entreprises.

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Les auditeurs ont la parole du 14 mars 2017 Crédit Média : Vincent Parizot,Christelle Rebière | Durée : | Date : La page de l'émission
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Vincent Parizot et Christelle Rebière

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, comme le foulard islamique, vient d'estimer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu. 

La Cour, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail, en l'occurence licencées, en raison de leur port du foulard islamique. 

"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.
 
La Cour ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation, se référant à une situation de discrimination "indirecte". 

L'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un "objectif légitime", au travers de moyens "appropriés et nécessaires". 

Il reviendra à la cour de Cassation belge, chargée de ce dossier, de se prononcer sur ces points, explique la cour. 

Dans le dossier transmis par la haute autorité judiciaire française, la Cour a émis un avis complémentaire, estimant qu'un client d'une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique. 

Il s'agit du cas d'une ingénieure d'étude employée par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. 

Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". 

Micropole avait transmis cette requête à son employée qui avait refusé. Elle avait été licenciée en juin 2009. 


Les entreprises doivent-elles interdire le port de signes religieux ? RTL vous invite à répondre à la question du jour. 

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