Le journal de 12h : la France rappelée à l'ordre par Bruxelles sur le barrage de Sivens

Bruxelles a entamé aujourd'hui une procédure d'infraction contre la France à propos du barrage de Sivens. Paris devrait recevoir une lettre de mise en demeure pour violation présumée de la directive sur l'eau. Rappelons que celle-ci vise à garantir une gestion durable de l'eau à long terme.

La Commission européenne aurait pris cette décision pour rappeler à l'ordre les autorités françaises. Ces dernières auraient lancé le projet malgré le risque de dégradation écologique que le barrage serait susceptible d'entraîner.

Notons que la mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'Union européenne en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice.

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