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L'État sommé d'aménager la "Jungle" de Calais par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative française relève que la situation "d'urgence" est "bien caractérisée" dans le bidonville où vivent 4.500 migrants.

Un camp de migrants dans la "Jungle" de Calais (photo d'illustration)
Un camp de migrants dans la "Jungle" de Calais (photo d'illustration)
Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires dansla "Jungle" de Calais, où 4.500 migrants vivent dans des conditions insalubres. Dans une décision rendue ce lundi 23 novembre, le Conseil d’État a rejeté l'appel interjeté par le ministre de l'Intérieur.

Estimant que les conditions de vie dans ce bidonville "étaient bien de nature à exposer les migrants (...) à des traitements inhumains ou dégradants", le juge des référés du Conseil d’État a rejeté l'appel du ministère de l'Intérieur contre la condamnation prononcée le 2 novembre par le tribunal administratif de Lille. Saisi par Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas, le tribunal administratif de Lille avait alors ordonné à l'État de réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines...) au sein de la "Jungle" de Calais (Pas-de-Calais). 

Pas de "carence" en matière de procédure d'asile

Tout en relevant que "l'urgence était bien caractérisée", le Conseil d’État a ainsi confirmé la condamnation des pouvoirs publics à "commencer à mettre en place dans les huit jours des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, et de créer des accès pour les services d’urgence". Le juge a par ailleurs rejeté les demandes des associations qui avaient formé un appel pour obtenir satisfaction sur les points laissés de côté par le tribunal administratif lillois. En matière d'accès à la procédure d'asile notamment, il a estimé "qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée à l’État".

Le tribunal administratif de Lille avait invoqué une "atteinte grave et manifestement illégale" au droit des migrants "à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants".  Cette notion avait été contestée par le ministre, qui avait parlé d'une "erreur de droit", en estimant que la situation des migrants sur place "ne résulte pas d'une carence dans l'exercice d'un pouvoir ou d'une compétence de l'État ou de la commune" et "ne pouvait donc justifier" d'ordonner des mesures pour y mettre fin.

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