Cigarettes : le quota de cartouches réduit pour les pays frontaliers
Une circulaire publiée vendredi abaisse de 10 à 4 le nombre de cartouches de cigarettes qu'un particulier peut transporter depuis un pays frontalier.
Selon le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, l'objectif du gouvernement est clair : renforcer l'action des douanes "en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac". La circulaire abaisse également les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants s'exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
"Les importations depuis l'extérieur de l'Union européenne restent soumises à la même limite qu'auparavant, c'est-à-dire l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes", précise le communiqué. Il s'agit d'un retour en arrière, car le seuil limitant les achats de tabac ramené de l'étranger par véhicule individuel était passé de cinq à dix cartouches depuis une circulaire du 7 mai 2013.
La France condamnée par la Cour européenne de justice en 2013
Cette décision faisait suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013 au motif que les douanes utilisaient ce seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d'une importation à but commercial et l'appliquaient par véhicule individuel, et non par personne.
La ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l'avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle "à l'encontre de la santé publique". Le secrétaire d'État au Budget doit se rendre samedi "sur les lieux d'une opération de contrôle renforcée aux frontières auprès des équipes des douanes afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre de ces règles".
