1 min de lecture Terrorisme

Attentats en France : vers la création d'un fichier de recensement des terroristes

REPLAY - Les ministères de l'Intérieur et de la Justice travaillent à la création d'un fichier inspiré de celui des auteurs d'infraction sexuelle.

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Attentats en France : vers la création d'un fichier de recensement des terroristes Crédit Média : Cindy Hubert | Durée : | Date : La page de l'émission
Cindy Hubert et La rédaction numérique de RTL

Le gouvernement français travaille actuellement à des mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Parmi elles, figure la constitution d'un fichier recensant l'ensemble des terroristes déjà condamnés. Une base de données qui permettra de concentrer toutes les informations sur les personnes condamnées et/ou membres d'un groupe de combat.

Un tel fichier n'existe actuellement pas. Les personnes soupçonnées de terrorisme sont recensées dans le fichier des personnes recherchées, avec une fiche sûreté de l'État. Le gouvernement souhaite s'inspirer du fichier des auteurs d'infraction sexuelle. Ces derniers doivent notamment déclarer tout changement d'adresse, pointer au commissariat et peuvent être fichés trente ans.

Le projet n'est pour le moment qu'à l'étape de brouillon et il est probable que le code de procédure pénale doive subir une ou plusieurs modifications. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur travaillent conjointement depuis ce 14 janvier et ont quelques semaines pour donner un cadre législatif à ce fichier.

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REPLAY - Les ministères de l'Intérieur et de la Justice travaillent à la création d'un fichier inspiré de celui des auteurs d'infraction sexuelle.
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2015-01-14 21:14:45
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