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Le Conseil d'État suspend le fichier de supporters
Le Conseil d'État a décidé de suspendre l'arrêté du ministère de l'Intérieur visant à mettre en place un fichier de supporters en région parisienne.
Le siège du Conseil d'État à Paris
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
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Le juge des référés du Conseil d'État a décidé mercredi de suspendre provisoirement la mise en oeuvre du fichier "STADE" compilant des informations sur les supporters en région parisienne, créé par arrêté du ministère de l'Intérieur le 15 avril.
Le juge "estime qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier", annonce la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué. Saisi d'une demande d'annulation de cet arrêté, le Conseil d'État "se prononcera prochainement de façon définitive".
Fichier illégal et inadapté selon les associations
La Ligue des droits de l'Homme, l'Association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), l'association stéphanoise Lutte pour un football populaire et l'Association nationale de supporters avaient chacune déposé un recours examiné mardi en référé (procédure d'urgence). Selon ces associations, la notion de "supporter" était trop large.
Elles "affirmaient en particulier que le traitement STADE ne respecte pas toutes les exigences de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et, en particulier, que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas 'adéquates, pertinentes et non excessives'", rappelle le Conseil d'État.
Créé par arrêté du ministère de l'Intérieur du 15 avril, ce fichier a pour but de prévenir les troubles à l'ordre public. Il compile de nombreuses informations sur les supporters: état civil, profession, signes physiques particuliers, activités publiques, comportement et déplacements, blog et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules, ainsi que les identités de "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé".
Mais, pour ses opposants, il permet surtout la régularisation d'un autre fichier, plus ancien et illégal, constitué par le PSG. Le fichier STADE est donc gelé jusqu'à ce que le Conseil d'État, saisi d'une demande d'annulation, se prononce définitivement sur la légalité de l'arrêté, "ce qu'il fera dans quelques mois", a précisé la juridiction.
