L'État va garantir l'accès à Internet aux plus démunis même en cas d'impayés

Le dispositif va être expérimenté dans deux départements l'an prochain afin de lutter contre la fracture numérique.

Un homme surfant sur son ordinateur (illustration)

Crédit : AFP

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À l'instar de l'eau ou l'électricité, l'accès à Internet devient un nouveau droit pour les foyers en difficulté. La secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, a lancé lundi 12 décembre à Vesoul le dispositif visant à maintenir une connexion Internet pour les foyers les plus démunis, même en cas d'impayé. La sanctuarisation de l'accès au numérique pour tous les Français était l'une des dispositions phares de la loi pour une République numérique, promulguée début octobre.

Longtemps opposés au texte défendu par Axelle Lemaire, la Fédération française des télécoms et les quatre principaux opérateurs français, Orange, Bouygues, Free et SFR, ont signé fin octobre une convention pour expérimenter le dispositif. Le programme sera déployé en Haute-Saône et en Seine-Saint-Denis à partir du 1er janvier prochain et évalué à la fin de l'année en vue d'être étendu à d'autres départements en 2018.

Jusqu'à quatre mois de sursis à débit restreint

Comme pour les factures d'eau ou d'électricité, les personnes en proie à des difficultés pour régler leurs factures Internet auront deux mois pour saisir le Fonds de solidarité logement (FSL) au sein du conseil départemental. Le FSL disposera de deux mois supplémentaires pour trancher sur le versement ou non de l'aide, qui prendra la forme d'un abandon de créance, d'un montant maximal de 100 euros par ménage sur un an, de la part du fournisseur d'accès à Internet.

L'opérateur devra maintenir la connexion à Internet du foyer tout le long de la période. Mais la loi l'autorise à restreindre le débit en préservant l'accès à une messagerie électronique et aux services de communication au public en ligne.

Lutter contre la fracture numérique

Reconnu par l'ONU comme un droit humain fondamental en 2012, l'accès à Internet s'avère indispensable pour de nombreuses démarches administratives, comme la déclaration d'impôts, l'inscription à Pôle emploi ou les demandes d'allocations. La fracture numérique est pourtant bien réelle dans l'Hexagone. En 2014, 12% des Français n'étaient jamais allés sur le web. Et 57% des Français ayant des revenus inférieurs à 900 euros par mois n'avaient pas Internet à domicile.

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