Veolia condamnée à 5.500 euros d'amende pour réduction d'eau illégale

REPLAY - En 2015, une Toulonnaise en difficulté financière avait été privée d'eau par Veolia pendant 10 mois à cause de factures impayées.

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Veolia condamnée à 5.500 euros d'amende pour coupure d'eau illégale

Le tribunal d'instance de Puteaux a condamné Veolia à 5.500 euros d'amende pour une réduction d'eau illégale. La juge a établi que la mise en place d’un débit réduit aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure totale d’alimentation, et l'assimile à une interruption de la fourniture d’eau, une pratique illégale depuis la loi Cambon de 2013. En 2015, après plusieurs factures impayées, Veolia coupe l'eau à Ourda, une Toulonnaise au RSA et lui réclame 370 euros. En difficulté financière, elle ne peut pas payer et se retrouve sans eau courante pendant 10 mois

"Avec mes sacs et mes bidons, j'allais chercher de l'eau, soit dans les petites pompes de la ville, soit dans un chantier pas loin, où ils m'avaient autorisé à prendre de l'eau la nuit", explique-t-elle à Laure Ferrarini. Ourda qui décrit la honte d'aller chercher de l'eau par ces moyens, explique également qu'elle a "fait une fausse-couche à ce moment-là, sans eau". Un échéancier lui est finalement proposé par Veolia, mais sur le tard, au moment où Ourda, excédée, décide de quitter son logement. Épaulée par la fondation France Libertés, la jeune femme attaque le distributeur Veolia pour coupure d'eau abusive et pratique illégale. Le jugement a finalement donné raison à Ourda. 

Veolia parle seulement d'une réduction de débit

Le jugement du tribunal d'instance de Puteaux met également en lumière l’attitude de la société Veolia qui, déjà condamnée à plusieurs reprises depuis deux ans, met en doute la bonne foi de ses usagers. Dans un échange de mails porté au dossier d’huissier que RTL a pu consulter, le directeur de la Clientèle de Veolia Eau France déclare que la cliente n'a pas été victime d'une coupure totale, mais d'un débit réduit et que c’est l’abonnée elle-même qui aurait réduit le débit et communiqué sur la coupure. 

"Il y a des gouttes d'eau qui arrivent dans le domicile et Veolia dit que ce n'est pas une coupure, mais une réduction de débit. Évidemment, c'est exactement la même chose qu'une coupure d'eau, pratique interdite par la loi", explique Emmanuel Poilane directeur de la fondation France Libertés, qui a accompagné Ourda dans ses démarches. 

Veolia envisage de faire appel

Ourda va recevoir 4.000 euros de dédommagement, un symbole pour elle, puisque cela signifie que "cette firme peut être condamnée, que les petites gens, comme moi, nous pouvons gagner contre ces gens". Contacté, Veolia envisage de faire appel et regrette que sa cliente n'est jamais tentée de trouver une solution à l'amiable. 

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2016-02-15 04:51:00
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