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UberPop : cinq chauffeurs lourdement condamnés à Bordeaux
Ils écopent d'amendes de 3.000 à 5.000 euros et se sont vu suspendre leur permis pour exercice illégal de la profession de taxi.
Des chauffeurs de taxi manifestent contre UberPop à Bordeaux le 10 février 2015 (archive).
Crédit : NICOLAS TUCAT / AFP
Les sanctions sont sévères pour cinq chauffeurs UberPop, condamnés ce mercredi 2 septembre par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Reconnus coupables d'exercice illégal de la profession de taxi, ils écopent d'amendes et de suspensions de permis, comme l'a révélé Sud-Ouest.
Âgés de 28 à 70 ans, les cinq hommes - un chômeur, un barman, un chef d'équipe dans le bâtiment, un professeur à la retraite et un vigile - étaient jugés pour des faits commis entre le 20 octobre 2014 et le 24 mars 2015. Trois d'entre eux ont été condamnés à payer 3.000 euros d'amende, dont 1.000 euros avec sursis. Les deux autres, poursuivis en outre pour travail dissimulé, ont écopé d'une peine de 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis. Les cinq chauffeurs ont tous été condamnés à quatre mois de suspension de permis, ainsi qu'à verser 2.500 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations professionnelles qui s'étaient constituées parties civiles.
Les organisations de taxis satisfaites
"À Paris, on est relaxé ! À Bordeaux, on est condamné !", s'est insurgé à la sortie de l'audience l'avocat des cinq chauffeurs Me Bertrand Favreau, qui laisse entendre que ses clients feront appel de la décision.
"Ce qui était important, c'était que le tribunal dise que le système UberPop, c'est un exercice illégal de la profession de taxi", se félicite de son côté Me Philippe Milani, avocat de deux organisations professionnelles. "Le tribunal a considéré qu'il y avait un délit de maraudage", souligne-t-il. "Les amendes, on sait qu'Uber va les payer. Mais je suis contente pour les suspensions de permis, car pour cela, Uber ne pourra rien faire", réagit de son côté Nadège Roy, présidente de l'antenne girondine du Syndicat autonome des artisans taxi (Saat).
203 chauffeurs UberPop condamnés
Le 3 juillet, la société américaine de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a annoncé qu'elle suspendait en France son service controversé UberPop, qui a valu à deux de ses dirigeants un renvoi en correctionnelle et provoqué la colère des taxis. UberPop mettait en relation des particuliers, via une application mobile, avec des conducteurs non professionnels. Le Conseil constitutionnel examinera le 15 septembre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Uber à ce sujet.
Dans un communiqué mercredi, la société Uber France affirme qu'elle "regrette la décision prononcée ce jour à Bordeaux, contraire à celle rendue à Paris deux mois plus tôt, et reste aux côtés de ses partenaires-chauffeurs". "Uber continuera de travailler aux côtés du gouvernement à la modernisation de la réglementation du secteur". Au 30 juin, 202 chauffeurs UberPop avaient fait l'objet de peines d'amendes. Un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis. 79 procédures étaient en cours de traitement.
