SNCF Réseau menacée d’un redressement fiscal

Ce serait un coup dur pour la SNCF. L’entreprise publique est menacée d’un redressement fiscal qui vise plus précisément SNCF Réseau, l’entité du groupe qui gère les infrastructures ferroviaires. Dans le collimateur du fisc, une somme versée par l’État qui sert à payer les péages des TER à la place des régions : elle devrait être requalifiée en subvention, ce qui impliquerait pour la SNCF de s’acquitter d’une taxe sur les salaires de près de 100 millions d’euros par an à partir de 2015, année de création de SNCF Réseau.

Le ministère des Finances s’intéresse à la situation fiscale de l’entreprise née de la fusion de Réseau ferré de France et de SNCF Infra. L’entité a fait l’objet d’un contrôle entre juillet 2015 et juillet 2016. Plusieurs chefs de redressement lui ont été notifiés, dont le plus important porte sur des sommes versées par l’État, selon une information des Échos. Les redevances d’accès au réseau, d’un montant annuel d’environ 1,3 milliard d’euros, devraient être requalifiées en subvention d’équilibre car versées par l’État.

Avant 2015 et la création de SNCF Réseau, Réseau ferré de France ne comptait qu’un millier de salariés. Après la fusion avec SNCF Infra, l'entreprise rassemble désormais 50 000 employés. Ce qui explique une augmentation importante de la taxe sur les salaires réclamée par le fisc. Les Échos rappellent que SNCF Réseau a contesté ce chef de redressement dans la publication de ses comptes du premier semestre.