C'est un article du projet de loi de "modernisation de la justice XXI siècle" qui était passé jusqu'ici inaperçu. Comme l'a relevé le Figaro qui s'est procuré le texte modifié en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai, les policiers pourront désormais se servir des données enregistrées dans l'ordinateur de bord des véhicules pour repérer des infractions. Les PV pourront être dressés via une surveillance qui sera désormais technologique, comme les y autorise le point numéro 6 du nouvel article 15bis B. Le texte prévoit donc que les autorités pourront "constater les infractions au code, (...) en ayant accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code."
Vitesse, direction, freinage... Les autorités pourront se servir de toutes les données du véhicule. La mise en place de ce Big Brother routier, qui équivaut à celui d'une boite noire pour les avions, inquiète. Le Figaro anticipe même l'étape suivante : une voiture qui trahira son conducteur en envoyant à distance et en temps réel aux tribunaux ou aux forces de l'ordre. L'amende, la suspension ou l'annulation du permis seront signifiés dans un second temps à l'usager.
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