Saint-Étienne-du-Rouvray : comment fonctionne un bracelet électronique

C'est une révélation qui provoque l'incompréhension. L'un des deux terroristes auteurs du meurtre d'un prêtre de Saint-Étienne-du-Rouvray, Adel Kermiche, portait un bracelet électronique. Ce dispositif vise autant des condamnés que des prévenus en attente de jugement, mais il est rarement accordé dans les dossiers terroristes.

La surveillance électronique est une mesure qui peut être prise en attente du jugement (personne prévenue). Il s'agit alors d'une assignation à résidence sous surveillance électronique. C'était cette mesure qui concernait Adel Kermiche, celui des deux auteurs du meurtre du père Jacques Hamel de l'église qui a été identifié mardi 26 juillet. Après avoir tenté à deux reprises de rallier la Syrie, ce jeune Français avait été remis à la France, mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et placé en détention provisoire puis libéré sous bracelet électronique en attendant son jugement.

Il avait comme obligation de résider au domicile familial avec le droit de sortir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et samedi, dimanche et jours fériés de 14h à 18h, avec l'interdiction de quitter le département, une obligation de pointage une fois par semaine au commissariat, de justifier de son activité professionnelle et de remettre sa carte d'identité et son passeport. Ces précisions ont été données mardi soir par le procureur de Paris François Molins.

Aujourd'hui, sept prévenus pour des affaires de terrorisme islamiste font l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique, selon la chancellerie. Mais cette mesure peut aussi être prononcée comme aménagement de peine pour des personnes condamnées ou dans le cadre d'une libération sous contrainte. Six personnes condamnées pour terrorisme islamiste sont aujourd'hui sous surveillance électronique (PSE), a précisé le ministère. Ces condamnés sont considérés comme écroués, mais effectuent leur peine non détenus. Ils étaient au 1er juillet 10.642 placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, et 315 en placement sous bracelet de fin de peine. Les détenus étaient à la même date au nombre de 69.375.

Une alarme envoyée en cas d'absence

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Les peines de moins de deux ans de prison - un an en cas de récidive - font l'objet d'un examen obligatoire de possibles mesures d'aménagement avant incarcération, les plus longues à des seuils de détention définis par le code de procédure pénale. La surveillance électronique se fait au moyen d'un "bracelet", placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec. Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge.

Si le condamné et son bracelet ne sont pas signalés à cette base aux heures prévues, une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP). En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison. Le directeur général du renseignement intérieur (DGSI), Patrick Calvar, a pointé mi-juillet devant la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015 les limites du contrôle judiciaire des personnes mises en examen dans les dossiers terroristes en parlant d'un "angle mort". Pour la DGSI, "il est nécessaire de prévoir des mesures de contrôle judiciaire qui soient très fortes et appliquées à la lettre".