1 min de lecture Permis de conduire

Rouler sans permis de conduire pourrait bientôt ne plus être un délit

Le but étant pour le ministère de la Justice de mettre en place "une sanction plus rapide et plus systématique".

Les cartes des nouveaux permis de conduire
Les cartes des nouveaux permis de conduire Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
La rédaction numérique de RTL

Être convoqué au tribunal pour avoir roulé sans permis de conduire pourrait bientôt être de l'histoire ancienne. Dans une disposition du projet de loi de "justice du XXIe siècle" présenté par Christiane Taubira ce vendredi 31 juillet, le délit pourrait se transformer en une contravention de 500 euros révèle le journal La Croix.

Jusqu'à présent, une telle infraction était sanctionnée d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le projet de loi consultée par La Croix stipule que le conducteur pris en défaut devra "s'acquitter d'une amende de forfaitaire de 500 euros" (minorée à 400 € en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 € au-delà de 45 jours). Le traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste est un récidiviste. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.). En cas de récidive, le passage devant le juge est maintenu et la peine encourue sera même doublée par rapport au droit actuel.

Rendre la justice plus efficace

Le but affiché par la chancellerie est de "renforcer l’efficacité de la procédure civile et en réduire le coût". "Il est indispensable d’harmoniser et de simplifier les règles de procédure", peut-on lire sur le site du ministère de la Justice. Anticipant les critiques de laxisme, l'entourage de Christiane Taubira assure que les 500 € d’amende prévus par le texte sont plus élevés que la moyenne des amendes prononcées actuellement par la justice. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Permis de conduire Amende Justice
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7779264873
Rouler sans permis de conduire pourrait bientôt ne plus être un délit
Rouler sans permis de conduire pourrait bientôt ne plus être un délit
Le but étant pour le ministère de la Justice de mettre en place "une sanction plus rapide et plus systématique".
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/rouler-sans-permis-de-conduire-ne-sera-bientot-plus-un-delit-7779264873
2015-07-30 12:57:00
http://media.rtl.fr/cache/8_ZOTepAQdp05TBl2nYDIg/330v220-2/online/image/2015/0730/7779264900_le-defaut-de-permis-de-conduire-fera-l-objet-d-une-amende-de-500-euros.jpg