Réforme du code du travail : la fiche de paie électronique bientôt systématique ?

REPLAY / INFO RTL - Le projet de loi de réforme du code du travail prévoit la mise en place d'une plateforme numérique pour chaque salarié.

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Réforme du code du travail : la fiche de paie électronique pourrait devenir systématique Crédit Image : AFP / Mychèle Daniau Crédit Média : Christophe Ponzio

C'est un article passé inaperçu dans le projet de loi de réforme du code du travail et qui aurait pourtant toute son importance. Selon son article 24, les employeurs seront autorisés à ne plus éditer de bulletin de salaire papier. Ils pourront, s'ils le souhaitent, passer à la fiche de paie numérique. Un système qui existe déjà dans quelques entreprises mais si ce projet de loi est adopté, il deviendra la règle. 

Aujourd'hui, si une entreprise ne veut plus remettre de fiche de paie version papier à son salarié, elle doit obligatoirement obtenir son accord. Demain, cela changerait. "On inverse le système actuel, résume Jean-Christophe Sciberras, à l'origine du projet. A priori, tous les salariés reçoivent de plein droit leur bulletin sous forme électronique, sauf pour les salariés qui demandent à le recevoir en version papier", détaille-t-il. 

Un coffre-fort électronique gratuit

Avantages : le bulletin de salaire coûtera jusqu'à quatre fois moins cher à l'entreprise, qui réduit ses frais d'impression et d'envoi. Pour les salariés, cela veut dire moins de paperasse, pas de pertes ou de feuilles abîmées. Et pour la conservation, l'État s'en portera garant. "L'État dit : 'J'offre gratuitement un coffre-fort électronique où tous les bulletins de paie électronique pourront être logés'", explique Jean-Christophe Sciberras.

Ce coffre-fort électronique, ce sera le futur "compte personnel d'activité", plateforme numérique qui regroupera tous les droits des salariés (formation et chômage). En cas d'adoption, le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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2016-02-19 11:06:30
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