Paris : McDonald's condamné pour discrimination syndicale

La CGT salue "une grande victoire". McDonald's a été condamné en appel pour "discrimination syndicale" après avoir licencié, en 2014, un salarié militant à la CGT. 

Dans son arrêt datant du 10 septembre, révélé par l'AFP ce jeudi 17 septembre, la Cour d'appel de Paris juge que le licenciement du plaignant "a été motivé par (son) activité syndicale". La justice condamne la société McDonald's Paris Sud, filiale de McDonald's France, à poursuivre à titre provisoire le contrat de travail du plaignant, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La cour condamne aussi la société à verser 1.500 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT McDonald's Paris Île-de-France. 

La CGT se félicite

Le plaignant, embauché en novembre 2013, avait été licencié en mai 2014 pour faute grave, la direction lui reprochant un unique retard de "deux heures et 13 minutes" au mois de mars. La Cour note que le règlement intérieur de la société "distingue bien les 'retards réitérés' et 'l’absence', et ne prévoit aucune sanction pour le premier retard", ce qui était le cas du plaignant. Elle observe aussi que son entretien préalable de licenciement, en avril 2014, était intervenu "une dizaine de jours" après une demande de congé pour "formation économique, syndicale et sociale" organisée par la CGT. La justice conclut donc à une discrimination syndicale susceptible de caractériser un trouble manifestement illicite, contrairement au conseil des prud'hommes dans leur décision de novembre 2014.

"C'est une grande victoire, la première fois que l'on obtient gain de cause" sur des faits de discrimination syndicale, se félicite Gilles Bombard, secrétaire général du syndicat CGT McDonald's Paris Île-de-France. Il dénonce une répression syndicale "quotidienne mais peu reconnue" chez McDonald's.