Bonne année 2016 : pétards, feu d'artifice... ce qui est autorisé ou interdit par la loi

ÉCLAIRAGE - Certaines catégories de pétards et de feux d'artifices sont interdits par la loi et par certains arrêtés préfectoraux.

Des policiers font une saisie de pétards et feux d'artifice à la frontière entre la France et l'Allemagne en décembre 2013
Crédit : PATRICK HERTZOG / AFP
Des policiers font une saisie de pétards et feux d'artifice à la frontière entre la France et l'Allemagne en décembre 2013

Chaque année, de nombreux Alsaciens se rendent en Allemagne pour acheter des pétards pour les faire exploser lors de la Saint-Sylvestre. C'est une tradition. Sauf que cette coutume avait fait plusieurs victimes dans la région, dont trois morts, en 2013. Compte tenu des risques (amputation, brûlures, incendies, perte d'un œil, surdité) et du contexte sécuritaire, les forces de l'ordre ont renforcé leurs contrôles et sensibilisent la population au sujet de ces pétards mais aussi des feux d'artifice. Certains, bien trop dangereux, sont d'ailleurs interdits. D'autres peuvent toutefois être librement achetés par les particuliers, avec prudence.

Les pétards et feux d'artifice sont classés en 4 catégories

Afin de distinguer la puissance et la dangerosité de ces produits, un arrêté du 1er juillet 2015 distingue quatre catégories d'artifices de "divertissement". En temps normal, les produits de la première catégorie (F1 ou C1) sont interdits aux moins de 12 ans. Ceux des catégories F2 et F3 (ou C2 et C3) sont interdits aux consommateurs de moins de 18 ans. Quant aux objets de la catégorie F4 (ou C4), ils sont réservés aux professionnels et donc interdits aux particuliers. La classification est précisée sur l'emballage.

La première catégorie, F1, concerne les articles qui présentent un très faible risque et un niveau sonore négligeable. Ils peuvent être utilisés à l'intérieur d'un bâtiment. Les produits de la deuxième catégorie, F2, sont d'un risque et d'un niveau sonore "faibles". Ils sont destinés à une utilisation en intérieur ou en extérieur. La catégorie F3 concerne les artifices avec un "risque moyen" et doivent absolument être utilisés dans de grands espaces ouverts, tout comme ceux en F4 qui sont d'un "risque élevé". Leur niveau sonore n'est toutefois pas dangereux pour la santé.

Des interdictions plus prononcées dans certaines régions

Certaines régions ont pris des dispositions supplémentaires. En Alsace-Moselle, seuls les pétards de la première catégorie sont autorisés. La vente au déballage sur les parkings et supermarchés est interdite et il n'est pas possible d'utiliser des pétards dans le centre-ville de Strasbourg ou à l'occasion de grands rassemblements, rapporte L'Alsace.fr.

L'état d'urgence a conduit les préfectures des Ardennes et de Haute-Marne à interdire complètement l'utilisation des pétards dans la nuit du 31 décembre. Dans la Marne, les pétards de la première catégorie sont autorisés, explique France 3.

Enfin, à Paris, les objets d'artifice sont radicalement prohibés. La vente, le transport et l'utilisation de pétards et des feux d'artifice sont en effet totalement interdits.

Peines

En cas d'infraction à la législation concernant l'utilisation des artifices de divertissement, une amende de première classe (38 euros) est prévue. La loi est plus sévère et prévoit une amende de 1.500 euros pour le non-respect des règles d'utilisation ou de vente des pétards et des feux d'artifice. Idem pour les produits qui nécessitent l'emploi d'un mortier.

Enfin, si un lancé de pétards ou de feux d'artifice mène à un accident et/ou à la dégradation de biens publics, la sanction sera bien plus salée et pourra atteindre jusqu'à 150.000 euros d'amende, et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Conseils

Selon une note du gouvernement, il est recommandé d'éviter l'achat de produits dont le mode d'emploi n'est pas écrit en langue française. Il faut aussi vérifier qu'ils portent le marquage CE attestant de la conformité aux normes, comme l'exige la loi depuis le 4 juillet 2010. Le produit doit également être accompagné d'une notice d'utilisation à respecter scrupuleusement.

Avant de faire exploser ces artifices, il faut prendre garde aux vents forts qui peuvent entraîner des incendies. Il est aussi préférable de faire preuve de savoir-vivre et de respecter ses voisins. De nombreuses plaintes pour nuisances sonores sont recensées lors du réveillon.

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ÉCLAIRAGE - Certaines catégories de pétards et de feux d'artifices sont interdits par la loi et par certains arrêtés préfectoraux.
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2015-12-30 14:26:00
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