Loiret : un homme doit payer 5.000 euros d'amendes de stationnement

Un habitant de Saran (Loiret) va devoir payer plus de 5.000 euros d’arriérés d'amendes impayées pour stationnement irrégulier de ses voitures mises au nom de son fils mineur, a décidé la Cour d'appel d'Orléans dans un arrêt connu lundi. L'homme, âgé de 43 ans, avait l'habitude de ne pas prendre de ticket à l'horodateur, pas plus que d'apposer son disque de stationnement en zone bleue. 

Verbalisé à 131 reprises, il pensait avoir trouvé la parade en mettant les cartes grises de ses deux véhicules au nom de son fils aujourd'hui âgé de 10 ans, et donc insolvable. 

Verbalisé 131 fois pour stationnement gênant

Entre novembre 2007 et mai 2013, l'automobiliste a ainsi stationné régulièrement ses véhicules à Orléans et à Fleury-les-Aubrais (banlieue d'Orléans) sans se soucier des contraventions dressées par les policiers municipaux. Las, en décembre 2013, le juge de proximité d'Orléans l'a condamné à 131 amendes à 33 euros mais il a fait appel du jugement. 

L'avocat général de la Cour d'appel d'Orléans a stigmatisé "le manque de civisme évident du prévenu", qui n'a pas daigné se présenter devant les juges. Ceux-ci ont décidé la semaine dernière de porter le montant des amendes au maximum encouru de 38 euros par contravention. L'automobiliste devra également régler deux amendes de 80 euros chacune pour stationnement abusif et stationnement gênant, soit un total de 5.138 euros. 

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"Le fait pour le véritable propriétaire de véhicules de se réfugier derrière un propriétaire apparent pour des véhicules dont il reconnaît la possession ne l'exonère pas de sa responsabilité, dès lors qu'il ne justifie d'aucun événement de force majeure, pas plus qu'il ne fournit d'élément permettant d'identifier l'auteur véritable des infractions", selon l'arrêt rendu la semaine dernière.