Le projet de loi antiterroriste serait inconstitutionnel
Il vise à endiguer le phénomère des candidats français au jihad, le projet de loi antiterrorisme présenté mercredi en Conseil des ministres est jugé en partie anticonstitutionnel ce jeudi par le président de la Licra.
Plusieurs éléments du projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres et destiné à lutter contre le phénomène des candidats au jihad sont inconstitutionnels, juge le président de la Licra dans un entretien publié ce jeudi dans Libération.
"Sans élément objectif d'un commencement d'exécution d'acte criminel ou sans preuve d'une volonté délibérée d'un commettre un", détaille Alain Jakubowicz, il paraît "extrêmement compliqué" d'empêcher quelqu'un de quitter le territoire au motif qu'on le soupçonne de préparer un acte terroriste.
Comment peut-on envisager une seule seconde restreindre la liberté de circulation d'un individu en se basant sur des soupçons ? (...) Honnêtement, c'est constitutionnellement impossible.
Alain Jakubowicz
Selon le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, l'interdiction administrative de sortie du territoire que le gouvernement entend créer, notamment vers la Syrie, est "une entorse même au principe de justice", à moins d'avoir des "documents incontestables" pour prouver la dangerosité des individus concernés.
On se retrouverait dans la situation où les services de renseignement, le ministère de l'Intérieur, l'administration diraient aux juges : "Faites-moi confiance, je vous dis que cette personne est dangereuse."
Alain Jakubowicz
"On ne peut pas interdire à quelqu'un de gagner un pays, même en guerre, s'il le souhaite !", ajoute-t-il. Mais l'avocat estime en revanche qu'il "faudrait songer à des mesures leur interdisant de revenir", un dispositif "plus facile à motiver, mais très compliqué à mettre en oeuvre".
Sur la possibilité offerte par la nouvelle loi de contraindre les fournisseurs d'accès à fermer des sites faisant l'apologie du terrorisme, Alain Jakubowicz se montre "plus nuancé", invocant le "risque d'ouvrir la boîte de Pandore et de menacer directement la liberté d'expression".
Les fournisseurs d'accès doivent sortir d'une certaine hypocrisie et épauler les avancées permettant de lutter contre les atteintes à la dignité, voire à la vie humaine.
Alain Jakubowicz
Le projet de loi en question prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français afin d'éviter que certains ressortissants, majeurs ou mineurs, n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.
Cette interdiction de sortie sera décidée par le ministre lui-même et d'une durée maximum de six mois, mais renouvelable aussi longtemps que nécessaire. A posteriori, elle pourra être contestée devant la justice administrative.
