Le journal de 16h : le Conseil d'État valide la circulaire Taubira sur la GPA

Le Conseil d'Etat a validé ce vendredi la circulaire Taubira, ayant pour but de faciliter l'obtention de la nationalité française à des enfants nés par GPA à l'étranger.

Plusieurs requêtes d'annulation visaient ce texte de janvier 2013, visant à régler le problème administratif qui touche des milliers de familles. Les opposants craignent notamment que cette circulaire ouvre la porte à un trafic d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse.

Le Conseil d'État rappelle toutefois que les contrats de gestation ou de procréation pour autrui sont strictement interdits en France.

Perpignan : 5 à 10 ans requis contre Jean Bastouill

L'avocat général a requis ce vendredi 5 à 10 ans de prison à l'encontre de Jean Bastouill, 89 ans.
L'octogénaire est accusé d'avoir abattu son gendre le 20 juillet 2010 à Rivesaltes.

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Il soupçonnait la victime, Jean-Charles Messmer, 63 ans, d'être à l'origine du décès de sa fille, survenu en août 2008. Il s'était alors rendu chez lui, à Perpignan, pour l'abattre avec un fusil de chasse.

Quatre ans de prison pour l'ancien maire de La Faute-sur-Mer

René Marratier, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, a été condamné ce vendredi à quatre ans de prison ferme pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010. Quant à son ex-adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, elle a écopé d'une peine d'emprisonnement de deux ans.

Selon le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne, ces anciens élus avaient "intentionnellement occulté" les risques d'inondation dans la station balnéaire pour "ne pas entraver la manne" financière que représentait l'urbanisation.

À écouter également dans ce journal

- Selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU), l'utilisation du vélo en Ile-de-France aurait doublé ces dix dernières années.
- François Hollande a annoncé ce vendredi qu'un débat sans vote sur la fin de vie serait organisé dès janvier à l'Assemblée nationale, à partir des propositions de parlementaires.