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Le gouvernement s'attaque à la taxation des Gafa
ÉDITO - Bruno Le Maire, notre ministre des Finances, a réussi à convaincre plusieurs de ses collègues européens pour faire une proposition fiscale révolutionnaire.
Un entrepôt Amazon en Angleterre en 2013
Crédit : ANDREW YATES / AFP
L'idée de Bruno Le Maire est de taxer ce qu'on appelle les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ces gigantesques sociétés de l'Internet et des nouvelles technologies utilisent la législation européenne pour échapper en large part à l’impôt sur les bénéfices. Elles transfèrent, en effet, l'essentiel de leur chiffre d'affaires dans les pays qui taxent le moins - l'Irlande et le Luxembourg principalement -, au détriment de ceux qui taxent davantage, les grands pays européens (et en particulier la France). Google, par exemple, vend les publicités (qui constituent son chiffre d'affaires) à partir de l'Irlande, même aux annonceurs français. Ce qui lui permet de gonfler artificiellement son chiffre d'affaires à Dublin, et de minorer d'autant celui qu'elle réalise à Paris.
Cela est tout à fait légal. Les Gafa ne font qu'exploiter les différences de fiscalité entre les États-membres. La France est très remontée contre cela. Elle cherche la parade depuis longtemps, mais sans succès. Elle avait condamné Google France à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros, qui a été annulé il y a quelques jours par la justice, justement parce que Google a la loi pour elle.
Il s'agirait de taxer le chiffre d'affaires des Gafa à un taux compris entre 3 et 5%
François Lenglet
Quid du préjudice financier ? Christian Eckert, l'ancien ministre du Budget, avait calculé que pour les seules années jusqu'à 2013, il s'agissait de 2,5 milliards d'euros, rien que pour la France. Pour vous donner un autre exemple, l'année dernière, Airbnb, qui a adopté les mêmes pratiques que les Gafa, n'a payé que 100.000 euros d'impôts sur les bénéfices, alors que la France est l'un de ses premiers marchés au monde.
L'idée de Bruno Le Maire est un impôt sur le chiffre d'affaires. Il s’agirait de taxer non plus les profits, mais les ventes de ces sociétés, de façon à les rattraper par le fond du pantalon. La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne déposeront une proposition en ce sens dans les jours qui viennent, au conseil des ministres de Tallin, en Estonie, qui assume la présidence de l'Union européenne en ce moment. Il s'agirait, à terme, de taxer le chiffre d'affaires à un taux compris entre 3 et 5%. Ce qui n'est pas rien.
