INFOGRAPHIE - Le travail dominical en trois chiffres
INFOGRAPHIE - Le ministre de l'Économie a présenté le 15 octobre son projet de loi concernant l'ouverture des magasins le dimanche. Le texte prévoit notamment d'élargir les dérogations déjà existantes. Quelles sont les règles en vigueur aujourd'hui ?
C'est un sujet qui a fait beaucoup de bruit l'an dernier. La question de l'ouverture des magasins le dimanche est épineuse. Si depuis mars, les magasins de bricolage ont l'autorisation d'ouvrir leurs portes le dimanche, à la suite des réclamations des enseignes Bricorama, Leroy Merlin et Castorama, beaucoup de secteurs n'en ont pas encore le droit.
Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, a donc présenté, le 15 octobre, un projet de loi dans lequel il prévoit notamment un élargissement des règles encadrant le travail dominical. Les magasins non alimentaires pourraient, notamment ouvrir 12 dimanches par an au maximum et ce, sur simple demande. Le ministre veut permettre aux zones touristiques à haut potentiel de se développer. Pour ce faire, leur nombre pourrait augmenter.
Jusqu'à présent, dans le secteur du commerce, seuls trois domaines peuvent travailler le dimanche : les boutiques d'alimentation (jusqu'à 13 heures), les magasins de bricolage, jardinage et ameublement, et enfin les commerces se trouvant dans des zones dites "touristiques à fort potentiel économique" et les gares. Les autres commerces peuvent demander une dérogation à la mairie (ou au préfet dans le cas de Paris), pour des ouvertures exceptionnelles 5 dimanches par an.
