Immobilier : ce que va changer la baisse des frais de notaire décidée par le gouvernement

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Ce volet de la loi Macron entrera en vigueur au mois de mai, malgré l'opposition des notaires, greffiers et huissiers.

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Les frais notariaux sont revus à la baisse par le gouvernement. Crédit Image : AFP / JACQUES DEMARTHON Crédit Média : Philippe Roy-Contancin

Prévue dans la loi Macron, la baisse des frais notariaux devrait ravir plus d'un particulier qui envisage d'investir dans la pierre. Après un an et demi de bras de fer face aux notaires, huissiers et greffiers, le gouvernement a inscrit la baisse des tarifs des professions réglementées du droit au Journal Officiel, dimanche 28 février. Elle entrera en vigueur en mai, après avoir été retoquée deux fois au Conseil d'État et réécrite.

Celle-ci prévoit une remise pour les acheteurs, jusqu'à 10 % des émoluments destinés au notaire. La loi distinguera deux cas de figure, comme l'explique iTélé : dans le cas où la transaction dépasse les 150.000 euros, le particulier bénéficiera d'une remise de 10% sur les honoraires du notaire. Ainsi, pour un achat à 150.000 euros, l'acheteur paiera au notaire 1.649 euros HT moins une déduction de 164,9 euros.

"Une méconnaissance de la réalité"

Pour une vente inférieure à 150.000 euros, le tarif du notaire ne pourra plus dépasser 10% de la vente. Pour l'achat d'une cave à 2.000 euros, le notaire ne pourra plus être payé que 200 euros, contre 880 euros jusque-là. Pour les transactions immobilières ne dépassant pas quelques milliers d'euros, les tarifs baisseront jusqu'à 70%, explique Le Figaro

Cette révision des tarifs des notaires, qui avoisine en moyenne les 2,5% de baisse pour les notaires et huissiers et 5% pour les greffiers, réjouit les particuliers. "Pour un changement de propriété, il y a un nom à changer, et cela coûte une somme faramineuse pour ce que c'est. C'est un scandale", déplore Patrick. Le gouvernement semble avoir entendu ce genre de doléances, au motif d'une volonté de transparence des professions réglementées à l'égard des particuliers, mais surtout d'une volonté de relancer le pouvoir d'achat.

La menace des destructions d'emplois

Selon les notaires, la réforme pourrait générer jusqu'à 10.000 destructions d'emplois. Elle reflète, selon ces derniers, "une vision très parisienne de [leur] profession et une méconnaissance de la réalité des petits offices de province qui vont beaucoup souffrir", s'inquiète Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), auprès du Figaro. "À ce prix, les notaires ne pourront plus faire de sécurité juridique. Nous allons vers un système low-cost à l'américaine. Les clients devront prendre des avocats pour se protéger", déplore Vincent Chauveau, notaire en Loire-Atlantique. 

Un collectif de notaires aurait annoncé qu'il envisageait de saisir le Conseil d'État, selon les informations du Figaro. De son côté, le gouvernement réaffirme qu'il fera bel et bien baisser les émoluments au printemps. "Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d'une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions", explique l'exécutif auprès du quotidien. Ces tarifs seront réévalués dans deux ans. 

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2016-02-29 14:50:51
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