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Immigration : titre de séjour, langue, fraude... Les principales mesures de la loi débattue à l'Assemblée
REPLAY / ÉCLAIRAGE - L'examen de la loi sur l'immigration débute ce lundi 20 juillet à l'Assemblée nationale, alors qu'elle suscite déjà des polémiques.
Des personnes viennent chercher leur titre de séjour, le 25 octobre 2004 à Paris. (archives)
Crédit : THOMAS COEX / AFP
L'examen de la loi sur l'immigration débute ce lundi 20 juillet à l'Assemblée nationale. Elle ambitionne de créer un équilibre entre un meilleur accueil des étrangers et une lutte contre la fraude renforcée. Alors que cette loi suscite déjà des polémiques à droite, le ministère de l'Intérieur s'attend à des débats musclés.
Une simplification des titres de séjour
Pour les étrangers venant en France, obtenir et faire perdurer son titre de séjour est souvent complexe. Une personne mariée à un ou une Français(e) doit renouveler son titre chaque année pendant 4 ans, avant d'obtenir sa carte de résident de 10 ans. Cette procédure oblige les étrangers à effectuer en moyenne 18 passages à la préfecture, des préfectures par ailleurs souvent bondées. La loi établirait ainsi des titres de séjour de 2 ou 4 ans.
Cours de français, lutte contre la fraude
Un renforcement significatif des heures de français pourrait également être proposé à l'arrivée en France, afin de favoriser l'intégration en France des étrangers.
D'un autre côté, la loi prévoit de renforcer la lutte contre la fraude. Les préfets pourront notamment accéder aux fichiers personnels (impôts, allocations) lorsque la personne renouvelle son titre. Un contrôle qui resterait aléatoire mais suscitant des interrogations et dénoncé par des associations qui ont peur d'un système mettant les étrangers sous surveillance.
